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Bâle impose 4 heures de transport par jour à une mère ukrainienne

Pourquoi la Suisse impose 4h de trajet par jour à une mère ukrainienne

Cette mère de deux enfants habite dans le canton de Lucerne et travaille dans une entreprise pharmaceutique à Bâle. Le canton de Bâle-Ville refuse à cette Ukrainienne de transférer son domicile à Bâle. Elle perd près de quatre heures par jour à faire la navette et ne voit pratiquement pas ses enfants pendant la semaine. Comment en est-on arrivé là?
02.10.2022, 11:47
Kari Kälin / ch media

Elle a obtenu deux diplômes universitaires en économie et en psychologie. L'Ukrainienne a passé avec brio sa période d'essai dans l'administration d'une entreprise pharmaceutique à Bâle, elle peut rester à plus long terme. Son employeur l'aiderait même à trouver un logement en ville. Mais le canton de Bâle-Ville s'y oppose.

La réfugiée ne peut pas déménager d'Oberkirch dans le canton de Lucerne vers le canton de Bâle-Ville et ceci bien qu'elle soit économiquement autonome grâce à un emploi à 100%.

Ausflug mit der Gastfamilie: die Mutter aus der Ukraine (2. v. l.) und ihre Kinder bei einer Schifffahrt auf dem Vierwaldstättersee.
Excursion avec la famille d'accueil: la mère ukrainienne (2e à partir de la gauche) et ses enfants lors d'une croisière sur le lac des Quatre-Cantons.image: privatarchiv

Cela donne du fil à retordre à la jeune femme. Porte à porte, il lui faut environ une heure et 50 minutes pour se rendre au travail. Elle passe près de quatre heures par jour dans les bus, les trains et les trams.

La femme est originaire de Kiev et s'est réfugiée en Suisse peu après l'agression de l'Ukraine par la Russie. Depuis début mars, elle vit avec ses deux fils (9 et 4 ans) dans l'appartement de 5,5 pièces d'Elias Meier à Oberkirch. Les grands-parents vivent également à Oberkirch. Ils aident à la garde des enfants à laquelle s'ajoute un soutien extra-familial dans les structures de jour de l'école et le groupe de jeu.

Elias Meier est marié et a lui-même trois enfants (10, 6 et 3 ans). La cohabitation dans ce grand ménage se passe bien. «C'est vivant. Parfois, les enfants se disputent entre eux», explique le père de famille Meier. Ce n'est pas seulement à cause des troubles de la guerre dans son pays qu'il se sent concerné par la situation de ses hôtes.

«La mère quitte la maison tôt le matin et rentre tard le soir. Elle est souvent fatiguée. Il est douloureux de voir à quel point cette situation lui pèse.»

Ce week-end, Meier a rendu public son mécontentement face à la décision du canton de Bâle-Ville. Bâle-Ville attend d'elle qu'elle continue à faire la navette durant plusieurs heures par jour et qu'elle voie à peine ses enfants pendant la semaine. «Merci pour rien, canton de Bâle», a tweeté Meier.

Il a souligné que la mère ne touchait pas un centime d'aide sociale depuis des mois. Meier ne comprend pas pourquoi le canton de Bâle-Ville n'est pas prêt à accueillir chez lui une Ukrainienne qui est autonome et qui est une professionnelle.

En principe, les demandeurs d'asile, les personnes admises à titre provisoire et les personnes bénéficiant du statut de protection S ne peuvent pas choisir eux-mêmes leur canton de résidence. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) les répartit équitablement entre les cantons. L'avocat bernois des migrations Michael Steiner a donc fait remarquer sur Twitter que le cas de l'Ukrainienne ne le surprenait pas: «Les autorités ont recours à des procédures connues depuis des années».

Mais pourquoi les autorités bâloises mettent-elles des bâtons dans les roues de cette femme qui a réussi à s'établir dans le monde du travail peu après son arrivée en Suisse? La raison réside-t-elle dans la crainte qu'elle ne perçoive pas l'aide sociale à Bâle en cas de perte d'emploi, comme l'a tweeté l'avocat bernois spécialisé dans les questions de migration Michael Steiner?

Le canton de Bâle-Ville ne s'exprime pas sur le cas particulier de l'Ukrainienne. Une porte-parole indique que le système d'asile suisse repose sur l'idée fondamentale d'une clé de répartition. C'est pourquoi le changement de canton n'est possible qu'avec réticence pour les personnes déjà attribuées. De plus, Bâle-Ville a déjà accueilli plus de personnes avec le statut de protection S que prévu par la clé de répartition.

Dans certaines circonstances, les personnes en demande ont, toutefois, le droit de déménager dans autre un canton, par exemple si leur conjoint ou leurs enfants y vivent déjà. Les personnes en quête de protection peuvent également demander au SEM un changement pour d'autres raisons, par exemple le lieu de travail ou de formation. Dans ce cas, les cantons prennent position et fournissent ainsi au SEM la base de décision.

Pour qu'un déménagement se passe bien, le canton de résidence actuel et le futur canton de résidence doivent être d'accord. Les autres critères sont les suivants: La personne à protéger ne perçoit pas d'aide sociale pour elle-même ou pour les membres de sa famille. Elle a déjà un contrat de travail depuis un an ou le fait de rester dans le canton de résidence n'est pas raisonnable en raison du trajet ou des horaires de travail. Les cantons disposent donc d'une marge d'appréciation.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations approuve la plupart des demandes

Jusqu'à présent, le SEM a statué sur des demandes de changement de canton qui concernent 1565 personnes bénéficiant du statut de protection S. Les trois quarts des demandes, la plupart concernaient le regroupement familial, ont été acceptées.

Pour la question des pendulaires, les autorités se basent sur la loi sur le chômage, comme l'explique un porte-parole du SEM interrogé sur le sujet. Celle-ci stipule qu'un trajet aller-retour de deux heures au maximum est acceptable. L'Ukrainienne arrive à environ dix minutes de moins. Son transfert à Bâle ne semble, toutefois, pas avoir échoué sur ce point. La porte-parole du canton indique qu'en ce qui concerne la distance de déplacement, chaque cas est considéré individuellement. Il n'y a pas de critères rigides, un trajet d'environ 90 minutes est considéré comme étant raisonnable.

Le refus des autorités n'est pas encore tout à fait gravé dans la pierre. La mère a encore jusqu'au 26 septembre pour communiquer par écrit au SEM les raisons qui, selon elle, plaident en faveur d'un changement de canton. Les chances d'un happy end sont, toutefois, minces, si l'on en croit les discussions que CH Media a eu avec des experts en migration.

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