Vaud retire l'aide d'urgence à une quarantaine d'Ukrainiens
Le Service de la population du canton de Vaud (SPOP) a décidé de retirer l'aide d'urgence à une quarantaine d'Ukrainiens qui n'ont pas obtenu le permis S. Ils pourraient ainsi être contraints de quitter la Suisse et revenir dans les pays qui les ont initialement accueillis. Une coalition d'associations et de partis politiques critique cette décision «inhumaine».
«Une quarantaine de personnes sont concernées par les décisions de retrait de l'aide d'urgence. Un certain nombre de ces décisions ont fait l'objet d'un recours et sont suspendues en attendant que le Tribunal cantonal (Cour de droit administratif et public – CDAP) se prononce», a indiqué vendredi à Keystone-ATS le SPOP, via son porte-parole Frédéric Rouyard.
«Les autorités fédérales sont seules compétentes pour décider d'accorder l'asile ou le statut de protection. Elles n'octroient pas le statut de protection S aux personnes venues d'Ukraine qui bénéficient d'un statut similaire dans un autre pays européen. Quant aux cantons, leur responsabilité se limite à la mise en oeuvre des décisions fédérales dans le domaine de l'asile», rappelle le SPOP dans sa réponse écrite.
Une décision confirmée par la justice
«Il est important de préciser que les personnes actuellement concernées par le refus de l'aide d'urgence disposent d'un statut de protection dans un autre pays européen. C'est d'ailleurs pour cela que le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) ne leur a pas octroyé de permis S en Suisse, décision confirmée par le Tribunal administratif fédéral (TAF)», explique le SPOP. «Elles font l'objet d'une décision fédérale entrée en force de renvoi vers un Etat européen», est-il précisé, soulignant que «par principe, l'aide d'urgence est subsidiaire: elle est délivrée uniquement si la personne ne dispose d'aucune autre ressource».
«Les pays européens qui leur ont octroyé un statut de protection étant tenus de leur assurer une assistance, elles n'ont pas besoin d'une aide d'urgence en Suisse», ajoute-t-on. «Cette mise en oeuvre correspond à la pratique en vigueur dans d'autres cantons comme Zurich», note encore le SPOP.
Des ONG et des partis très critiques
Cette semaine, plusieurs associations actives dans le milieu de l'asile et des partis politiques – dont Droit de rester Vaud, le PS Vaud, les Vert-e-s Vaud, la Grève féministe Vaud ou encore Médecins du Monde Suisse – ont publié un communiqué de presse commun, dénonçant cette pratique de renvoi. Ils exigent du SPOP vaudois le «rétablissement immédiat de l'aide d’urgence» et la «fin de cette pratique cruelle et arbitraire».
Ils arguent que l'aide d'urgence est un droit constitutionnel, inscrit dans le droit cantonal vaudois pour garantir le minimum vital à toute personne dans le besoin. «Il ne peut être ni restreint, ni supprimé», selon eux. La décision du SPOP «ne prend en compte ni les circonstances atténuantes (par exemple les problèmes de santé), ni l'intégration, y compris pour les enfants des familles concernées», critiquent-ils.
«Alors que la guerre continue à faire des ravages en Ukraine, nous dénonçons cette pratique inacceptable et infondée du SPOP qui met en grave danger des familles qui ont simplement tenté de sécuriser leur vie dans le canton de Vaud. Il s'agit d'un geste inhumain qui vise à pousser des personnes déjà vulnérabilisées par la guerre à quitter le territoire suisse», écrit encore cette coalition d'associations et de partis.
Interrogé, le SPOP répond déjà qu'il ne reviendra pas en arrière sur sa décision pour les personnes concernées sans statut S. (ats/mrs)