8 choses à savoir sur l’initiative «anti-burqa»

8 choses à savoir sur l’initiative «anti-burqa»

Image: Shutterstock

Dimanche, le peuple et les cantons décident s’il est nécessaire d’inscrire dans la Constitution une interdiction de se dissimuler le visage. On vous présente les huit éléments à connaître.

Guillaume Chillier

Que demande l’initiative?

L’initiative nommée «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage» exige d’inscrire dans la Constitution l’interdiction de cacher son visage sur l’ensemble de l’espace public et dans tous les lieux accessibles au public (rue, stades, restaurants, commerces, bâtiments publics, etc.).

Le texte de l’initiative

Image: www.bk.admin.ch

Le texte interdit non seulement certaines tenues religieuses, mais aussi la dissimulation du visage (avec une cagoule, par exemple) lors de grands événements ou des manifestations. De telles interdictions existent déjà dans de nombreux cantons.

L'initiative prévoit des exceptions: se dissimuler le visage reste autorisé dans les lieux sacrés (églises, mosquées, synagogues, etc.), ainsi que pour des raisons sanitaires (avec un masque) ou climatiques. De plus, le texte autorise de se cacher le visage si c’est en lien avec des coutumes locales (carnavals), ou pour des raisons sécuritaires (casque).

Qui est derrière le texte?

L'initiative a été lancée par le comité d'Egerkingen. Proche de l’UDC et qualifié d’islamophobe, il a été fondé en 2006. Sur son site internet, il explique qu’il organise «la résistance contre les revendications de pouvoir de l'islam politique en Suisse».

Son fait d’armes, et pas des moindres: l’initiative sur les minarets, acceptée par le peuple (57%) et les cantons en 2009 après une campagne houleuse, faite d’affiches «choc». A l’époque, dans le comité d'initiative, on retrouvait notamment les UDC Oskar Freysinger (VS) et Ulrich Schlüer (ZH), un des pères du comité d’Egerkingen.

Bien que le texte ne l’évoque pas, les motivations islamophobes de l’initiative sont clairement affichées. Preuve en est le slogan «Stop à l’extrémisme», placé à côté d’une femme portant un niqab.

Que propose le contre-projet?

Si le peuple vote uniquement sur l’initiative, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré un contre-projet indirect. Il entrera en vigueur si l’initiative est rejetée ou retirée. En substance, le contre-projet propose de créer une loi fédérale qui oblige de montrer son visage aux représentants d’une autorité si ceux-ci en ont besoin pour vérifier une identité. Une amende est prévue en cas de non-respect de cette injonction.

Le Parlement a par ailleurs complété le contre-projet par des amendements qui exigent l'égalité entre femmes et hommes et une amélioration de la situation des femmes.

Dans la proposition du Conseil fédéral et du Parlement, il n'y a pas d'interdiction explicite de dissimuler son visage dans l’espace public. Pour le Conseil fédéral, le droit actuel punit déjà celui qui contraint une femme à se couvrir le visage.

Est-ce une initiative sur la burqa?

Non, pas vraiment. Quand nous parlons de burqa, il s’agit d’être précis. Souvent, on pense à ça:

Voici Asma, un touriste de Riad, en Arabie-Saoudite, sur la terrasse d’un restaurant d’Interlaken.Image: KEYSTONE

Or, ce n’est pas une burqa, mais un niqab. Les yeux sont bien visibles alors qu’avec une burqa, ceux-ci sont entièrement voilés et cachés derrière un tissu, un filet ou une grille.

Dans les débats, on entend pourtant souvent parler de l’initiative «anti-burqa». Le texte ne souhaite par ailleurs pas l’interdiction du foulard: les hijabs, tchadors et autres vêtements religieux qui ne couvrent pas le visage ne sont pas visés par l'initiative.

Autre élément qui n’a rien à voir avec la burqa: en exigeant une interdiction générale de se dissimuler le visage, les initiants s’attaquent aussi au port de tout habit (religieux ou non) qui cache le visage. On pense ici à ceux qui se cachent le visage lors de manifestations politiques ou sportives.

Selon l’interprétation, le port d’un masque «Anonymous» serait interdit si l’initiative est acceptée.

Cette pratique, vue à Lausanne, pourrait être interdite.Image: KEYSTONE

N’existe-t-il pas déjà des interdictions similaires dans les cantons?

Oui. A l’heure actuelle, la Confédération n’a pas la base légale pour introduire à l’échelle nationale une interdiction de se dissimuler le visage. Certains cantons l’ont toutefois créée de leur côté.

De Genève à Thurgovie, il existe une série de lois qui interdisent de se masquer le visage lors de manifestations ou d’événements sportifs.

Seuls les cantons de Saint-Gall et du Tessin ont créé une «véritable» interdiction de se dissimuler le visage. Dans les deux cas, c’est le peuple qui l’avait décidée en votation.

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Quels sont les arguments pour ou contre l’initiative?

Trois arguments du comité d’initiative

• Une personne libre montre son visage: les partisans du oui à l’initiative estiment qu’en Suisse, «les femmes et les hommes discutent à visage découvert». C’est presque un choix de société: la dissimulation du visage dans l’espace public est contraire à l’esprit libéral du vivre-ensemble. «Nos valeurs sont foulées aux pieds si certaines femmes n’ont plus le droit, dans notre société, de se montrer dans leur individualité.»
• L’égalité: montrer en tout temps son visage en public est un principe d’égalité, selon les initiants. Qui affirment que qualifier de «dress code» l’interdiction de dissimuler le visage est une «insulte» envers l’égard de toutes les femmes «victimes des dérives d’un islam radical».
• Garantir la sécurité et l’ordre: les initiants affirment aussi que leur texte «vise expressément» les personnes qui se dissimulent le visage avec des visées criminelles et destructrices. L’interdiction voulue permettrait dès lors d’assurer une sécurité juridique et de renforcer les positions des organes de sécurité.

Lors du lancement de l’initiative en 2015.Image: KEYSTONE

Trois arguments contre le texte

• Un phénomène marginal: Le Conseil fédéral et le Parlement, opposés à l’initiative, reconnaissent certes que les femmes portant le voile intégral «peuvent certes susciter un sentiment de malaise». Mais elles sont très rares en Suisse, principalement des touristes qui ne séjournent que temporairement. Interdire le port du voile intégral dans toute la Suisse serait donc «disproportionné».
• Maintien des compétences cantonales: A quoi bon légiférer au niveau fédéral quand les cantons ont la main sur l’interdiction de se dissimuler le visage? C’est en substance ce qu’estiment les opposants à l’initiative. Qui ajoutent que ce sont «les cantons qui connaissent le mieux les attentes de la population» et qui, partant, sont plus à même de décider de l’intérêt de légiférer.
• Régler la question différemment: La loi permet déjà aujourd’hui de punir une personne qui force une femme à se dissimuler le visage. De ce fait, les opposants préfèrent se pencher sur la question de l’égalité. A travers le contre-projet, ils souhaitent s'attaquer au problème du voile avec des mesures améliorant l'égalité des femmes.

Mardi 9 février, Andrea Caroni, membre du Parti libéral-radical partageait son point de vue sur l'Initiative à Berne.Image: KEYSTONE

Qui est pour? Qui est contre?

• Pour: UDC, UDF, PLR Vaud, PDC Jura
• Contre: Conseil fédéral, Parlement, Commission fédérale contre le racisme, PS, PLR, Le Centre (ex-PDC), PVL, Les Verts, Parti pirate, Opération Libero, Amnesty international, Fédération suisse du tourisme

Que disent les sondages?

Le débat d’Infrarouge sur l’initiative

Emission «Infrarouge» du 10 Février 2021 sur RTS 1.Vidéo: RTS