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8 points pour comprendre le référendum Frontex sur lequel on vote

Ce 15 mai, trois nouveaux votes nationaux auront lieu. Parmi ceux-ci, la contribution suisse à Frontex, l'autorité de protection des frontières de l'Union européenne. Découvrez en quoi consiste le référendum – et ce qui est en jeu – ici.
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15.05.2022, 10:38
Lara Knuchel
Lara Knuchel
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Le vote sur le référendum Frontex est multidimensionnel. Il touche tant les questions de la sécurité, de la migration et les droits de l'homme que les relations de la Suisse avec l'Union européenne (UE) . En bref, voici ce qui est jeu:

Les frontières de l'espace Schengen, dont la Suisse fait partie, sont surveillées entre autres par l'agence européenne Frontex. Suite aux décisions prises au sein de l'UE, les contributions à Frontex augmenteront progressivement jusqu'en 2027. La Suisse devrait également faire sa part puisque le Conseil fédéral ainsi que le Parlement ont déjà voté en faveur d'un soutien accru. Cependant, Frontex est critiquée depuis un certain temps, notamment pour les violations des droits de l'homme aux frontières. C'est également pour ces raisons qu'un référendum a été lancé contre la décision du Conseil fédéral et du Parlement.

Pour comprendre ce qu'est réellement Frontex, qui a lancé le référendum et pour quelles raisons les partisans veulent continuer à soutenir l'agence controversée, c'est par ici:

Quelle est la position de départ?

Depuis 2008, la Suisse est membre de l'espace Schengen. Ce dernier comprend au total 26 pays d'Europe, soit la plupart des pays de l'UE ainsi que la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse. Il s'agit de la plus grande zone sans visa au monde, dans laquelle règne, en principe, la liberté de voyager. Ce qui signifie qu'une personne titulaire d'un visa Schengen peut se déplacer librement à travers les 26 pays. Comme il n'y a pas de véritables contrôles aux frontières, les Etats Schengen coopèrent davantage en matière de protection et de sécurité aux frontières.

L' Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex a été fondée en 2004 pour la mise en œuvre opérationnelle de la protection des frontières. Il est financé par le budget de l'UE et par les contributions des Etats membres de Schengen. Sa tâche consiste à soutenir les autorités de protection des frontières des Etats membres. Frontex réalise, par exemple, des analyses de situation des points faibles aux frontières extérieures et évalue les capacités des autorités.

Elle met également à la disposition des Etats des experts ou alors des équipements tels que des navires et des avions. Mais Frontex intervient aussi directement dans la surveillance des frontières, les interventions d'urgence ou les opérations de rapatriement. L'agence de protection des frontières soutient également les Etats Schengen dans l'échange d'informations sur les activités criminelles.

Des fugitifs et des migrants, encadrés par des navires de Frontex, arrivent sur un canot pneumatique sur l'île grecque de Lesbos, février 2020.
Des fugitifs et des migrants, encadrés par des navires de Frontex, arrivent sur un canot pneumatique sur l'île grecque de Lesbos, février 2020.image: keystone

D'une part, la Suisse soutient financièrement Frontex conformément à ce qui a été convenu dans l'accord de Schengen: en 2021, cette contribution s'élevait à 24 millions de francs et a, depuis, augmenté chaque année. D'autre part, la Suisse offre environ six postes à temps plein par an.

Sur quoi porte le référendum?

Après une augmentation du nombre de migrants due à la crise libyenne de 2015, l'UE a constaté que les ressources financières et humaines de Frontex étaient insuffisantes et a donc décidé de la réformer. Celle-ci est mise en œuvre depuis 2019 et les moyens alloués au corps de garde-frontières et de garde-côtes ont été augmentés. D'ici 2027, Frontex devrait disposer de jusqu'à 10 000 personnes pour le contrôle des frontières extérieures de l'espace Schengen et dans le domaine du retour. Ces effectifs ne seront toutefois utilisés qu'en cas de besoin.

Augmentation également de la contribution suisse

La Suisse doit également apporter sa contribution. Sur la base d'estimations du Conseil fédéral et de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDT), une quarantaine de postes à temps plein devraient être mis à disposition d'ici 2027 ainsi qu'un montant annuel de 60 millions de francs., en fonction des besoins.

Le Conseil fédéral et le Parlement ont approuvé ces contributions. Au Conseil national, cette «reprise du règlement européen sur le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes» vient tout juste d'être approuvée de justesse par 88 voix pour, 80 contre (avec 28 abstentions). Un référendum a été lancé contre cette décision, raison pour laquelle les électeurs suisses se prononceront en mai.

La Suisse et les accords de Schengen/Dublin

La Suisse fait partie du système Schengen/Dublin depuis 2008. Ainsi, l'UE et les pays associés, la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein réglementent légalement et conjointement les demandes d'asile et la liberté de circulation susmentionnée. En tant que pays associé, la Suisse a son mot à dire dans les décisions judiciaires. D'autre part, elle s'est également engagée à transposer les modifications de cette loi dans le droit suisse.

Le Parlement et le Conseil fédéral peuvent toutefois voter sur cette reprise du droit et, si un référendum a été lancé, le peuple suisse également. Dans le cas où la Suisse refusait une telle reprise (ce qui n'est jamais arrivé jusqu'à présent), le comité mixte devrait se prononcer à l'unanimité sur la poursuite de l'accord. La Suisse, la Commission européenne et tous les membres de l'Union européenne sont représentés au sein du comité mixte. Si aucun accord n'était trouvé dans les 90 jours, cela pourrait conduire en dernier lieu à une révocation de l'accord d'association.

Qui sont les partisans?

Monika Rühl (economiesuisse), Sanija Ameti (Operation Libero), Andri Silberschmidt (PLR), Tiana Angelina Moser (PVL) et Jean-Pierre Grin (UDC) du comité interpartis «Frontex-Schengen OUI», 29 mars 2022.
Monika Rühl (economiesuisse), Sanija Ameti (Operation Libero), Andri Silberschmidt (PLR), Tiana Angelina Moser (PVL) et Jean-Pierre Grin (UDC) du comité interpartis «Frontex-Schengen OUI», 29 mars 2022.image: keystone/Peter klaunzer

Parmi les partis présents au Parlement, le PLR et le centre sont favorables à la reprise du règlement de l'UE sur le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes – donc à l'augmentation de la contribution suisse à Frontex. Le Parti vert'libéral Suisse (PVL) a également voté à l'unanimité en faveur de cette mesure au Conseil national, mais il ne communiquera ses mots d'ordre officiels que le 2 avril. L'UDC n'a pas non plus encore donné son mot d'ordre. Au Conseil national, la mesure a divisé: sur 54 conseillers nationaux, 28 se sont abstenus, 14 ont voté pour et 12 s'y sont opposés.

L'association faîtière de l'économie Economiesuisse, la Fédération suisse du tourisme, ainsi que des membres de l'Opération Libero, du Mouvement européen Suisse et de l'UDC font, en outre, partie du comité du oui.

Quels sont les arguments des partisans?

Les relations avec l'UE sont au cœur du débat entre les partis favorables. Un non à Frontex mettrait donc encore plus en danger les relations déjà difficiles avec l'UE. Aux yeux du comité «Frontex-Schengen OUI», un refus constituerait une menace pour la politique européenne de la Suisse.

Dans le cas d'une non-adoption, la Suisse serait menacée de renvoi et donc d'exclusion de l'espace Schengen, selon les dires des partisans. Cela mettrait en péril aussi bien la liberté de voyager que le tourisme en Suisse. Ils plaident donc pour le respect des accords avec l'UE.

Par ailleurs, les partisans de l'élargissement de Frontex débattent également avec la sécurité en Suisse, à laquelle l'autorité de protection des frontières apporte une contribution importante. Dans le cas contraire, la Suisse perdrait l'accès à d'importants systèmes de recherche pour lutter contre la criminalité.

Qui est contre?

Daniel Jositsch (PS), Balthasar Glättli (Verts), Saeed Farkhondeh (Migrant Solidarity Network) et Miriam Helfenstein du comité référendaire, 25 février 2022.
Daniel Jositsch (PS), Balthasar Glättli (Verts), Saeed Farkhondeh (Migrant Solidarity Network) et Miriam Helfenstein du comité référendaire, 25 février 2022.image: keystone/Anthony anex

Les partis du PS et des Verts sont contre le soutien à l'élargissement de Frontex. Mais il existe également de nombreux groupes et organisations de défense des droits de l'homme et des réfugiés comme le GSoA, Solidarité sans frontières, Klimastreik Schweiz, WeCollect ou l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers (SBAA).

Quels sont les arguments des opposants?

Les opposants à la proposition visent principalement l'agence Frontex. Les activités de l'Agence européenne de protection des frontières favoriseraient le récit raciste de la migration comme une menace, «par laquelle les analyses de risque en particulier sont utilisées comme auto-légitimation pour l'expansion continue de Frontex», indique l'argument.

La critique comprend également la dénonciation de la violence aux frontières extérieures de l'UE: Frontex, en tant que force d'exécution, est conjointement responsable du fait que les personnes aux frontières extérieures de l'UE sont «privées de leurs droits, battues et expulsées». La commission demande la suppression de l'autorité de protection des frontières dans sa forme actuelle «en tant que symbole du verrouillage et de la politique migratoire européenne violente». L'objectif est de permettre une migration sûre au lieu d'utiliser la violence pour l'empêcher. Toute personne soucieuse de protéger les réfugiés doit arrêter l'expansion de Frontex.

Avec 61 millions de francs d'ici 2027, les contributions suisses représenteraient environ 5% du budget total de Frontex. De cette façon, la Suisse apporterait une contribution considérable au régime isolationniste violent de l'UE. Le comité référendaire refuse donc de soutenir Frontex avec de nouvelles contributions. Du point de vue du président des Verts Balthasar Glättli, un non à l'expansion du financement de Frontex augmenterait massivement la pression sur les réformes.

Et que dit Amnesty International?

L'une des plus importantes organisations de défense des droits de l'homme, Amnesty International, a annoncé qu'elle ne voterait pas pour ce projet de loi. L'organisation non gouvernementale internationale partage «les critiques du comité référendaire sur la militarisation des troupes de Frontex, les violations des droits de l'homme aux frontières extérieures de l'UE, l'absence d'un mécanisme de plainte transparent et le manque de responsabilité de l'agence de protection des frontières de l'UE», indique le site Internet de l'organisation de défense des droits de l'homme.

Pendant des années, Amnesty International a documenté des expulsions illégales aux frontières tant terrestres que maritimes de pays européens comme la Grèce, l'Italie, Malte, l'Espagne, la France, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie ou encore la Slovénie. Ces expulsions, auxquelles Frontex participe dans certains cas, mettraient des vies humaines en danger et seraient illégales au regard du droit européen et international.

Amnesty demande donc des réformes à Frontex, mais selon ses propres déclarations, elle n'a pas participé à la collecte des signatures pour le référendum. La raison: aucune des dispositions critiquées par le référendum n'est directement liée à la protection des migrants ou à la défense des droits de l'homme.

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