La Suisse est un paradis pour les multinationales du tabac.
Philipp Morris, British American Tobacco et Japan Tobacco International: les plus grands groupes de tabac du monde sont installés dans notre pays. Avec sa législation attractive, la Suisse fait office à la fois de refuge et de laboratoire marketing.
La relation entre une Suisse libérale et l'industrie du tabac, pour laquelle la liberté est un besoin fondamental, a longtemps été de mise. L’initiative menace de rompre cette belle harmonie. Le 13 février prochain, les citoyens suisses voteront pour savoir si la publicité pour le tabac devra être interdite à l'avenir.
Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l'initiative. Mais selon les premiers sondages, environ 70% des votants y sont plutôt favorables.
D'où vient cette divergence? Où se situe la Suisse en comparaison internationale? L'initiative est-elle vraiment aussi naïve que le prétendent les opposants? Où se trouve la politique suisse par rapport au lobby du tabac? Analyse.
Commençons par les faits. Il est prouvé que la Suisse est un paradis pour les multinationales du tabac. L’étude «Tobacco Control Scale» analyse la prévention contre le tabagisme dans les pays européens. Elle est réalisée tous les trois ans par l’association des ligues européennes contre le cancer.
Lors de la dernière édition publiée en 2019, la Suisse occupait la 35ème place sur 36. Seule l'Allemagne était moins bien notée. Si l'on tient compte de l'interdiction totale de la publicité pour le tabac introduite l'année dernière par le gouvernement allemand, la Suisse devrait désormais se retrouver à la dernière place, loin derrière.
La Suisse a même reçu un point négatif supplémentaire, car elle est le seul pays d'Europe à ne pas avoir ratifié la convention de l'OMS pour la lutte antitabac. Elle l'a certes signée lors de son adoption en 2004, mais ne l'a jamais appliquée.
Sur le site de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), il est indiqué que la ratification est toujours un objectif du Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral n’appliquera la convention de l'OMS qu'en cas de Oui à l'initiative. «Selon la pratique courante, la Suisse ne ratifie les conventions internationales qu'après avoir adapté sa législation nationale», a déclaré le porte-parole de l'OFSP Daniel Dauwalder à Swissinfo.
Cela signifie donc que l'objectif du Conseil fédéral est de ratifier et mettre en œuvre l'accord. Mais pour cela, il faut que les lois en Suisse correspondent aux prescriptions minimales de l'accord. Un Oui à l'initiative permettrait donc de ratifier cet accord car l'interdiction de la publicité est une prescription minimale de l'OMS.
Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent toutefois l'initiative. Et le contre-projet ne correspond pas aux prescriptions minimales de l'OMS. La politique se sabote donc elle-même.
La question se pose: pourquoi le gouvernement s’oppose-t-il à ce type d’initiative?
Tout le monde sait que le tabac est extrêmement nocif. La Confédération admet ouvertement que le tabagisme est «l'un des plus grands problèmes de santé publique». Quelques chiffres à ce sujet:
Le fait que le Conseil fédéral et le Parlement estiment qu’il n’est pas nécessaire d'interdire la publicité pour le tabac, alors qu'il existe suffisamment d'études prouvant l'efficacité de telles mesures (nous y reviendrons), ne permet de tirer qu'une seule conclusion: les intérêts économiques sont plus importants pour le gouvernement.
Ce n'est pas un hasard, c'est le résultat de décennies de lobbying. C'est à cette conclusion que parvient l'indice international du lobby du tabac. Au total, 80 pays ont été étudiés pour établir ce rapport. Il s'agissait d'évaluer l'ampleur des efforts déployés par les gouvernements respectifs pour lutter contre l'influence de l'industrie du tabac.
Le bilan est décevant: La Suisse s'est retrouvée à la 79ème place. Seule la République dominicaine a fait pire.
Le rapport critique la Suisse à tous les niveaux. Il n'y aurait aucune règle formelle contre la participation de l'industrie du tabac à la politique de santé publique. Aucune directive n'empêche les offices fédéraux ou certains fonctionnaires de conclure des partenariats avec l'industrie du tabac. Aucune loi n'oblige l'administration fédérale à rendre publics les rencontres et les interactions avec l'industrie du tabac ou les dons versés par cette dernière.
Il n'est donc pas étonnant qu’un scandale ait éclaté en 2019 lorsqu'il a été révélé que le pavillon suisse de l'exposition universelle de Dubaï aurait dû être sponsorisé par Philip Morris. Ce n'est que sous la pression massive des médecins, des politiciens de la santé et de l'OMS que le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis – lui-même médecin de formation – y a renoncé.
L’affaire de l’exposition universelle est représentative d’une politique suisse fortement influencée par l'industrie du tabac. Il est en revanche plutôt rare que les liens de Philip Morris et Cie avec la politique soient aussi visibles. Le lobby du tabac est constitué d'un réseau d'alliances, d'organisations partenaires et de lobbyistes.
Pour cette analyse, watson s'est penché sur les liens entre l'industrie du tabac et la politique suisse. Il s'est avéré qu'au moins 41 parlementaires ont des liens directs ou indirects avec l'industrie du tabac.
«L'Alliance des milieux économiques pour une politique de prévention modérée» (AEPM) est au cœur des démarches. Elle s’oppose à de nouvelles interventions législatives dans l'économie de marché libre. Elle a été créée en 2007 sous l'égide de l'Union suisse des arts et métiers. Elle est soutenue par l'UDC et le centre. Le conseiller national du centre Alois Gmür en est officiellement membre.
L’organisation partenaire de l’AEPM est entre autres «Swiss Cigarette». Cette association a été fondée par les trois grandes multinationales du tabac installées en Suisse, Japan International Tobacco, British American Tobacco et Philip Morris. Le conseiller national PLR Philippe Nantermod a mis l'une de ses deux cartes d'accès de lobbyiste à la disposition de Martin Kuonen, directeur de «Swiss Cigarette».
«Swiss Cigarette» est également membre d'Economiesuisse et de l'Union patronale suisse. De son côté, l’AEPM est même organisation partenaire de ces deux organisations professionnelles qui ont toutes deux une grande influence sur le Parlement.
L'industrie du tabac a réussi à gagner de l'influence au Parlement par d'autres moyens: les relations entre les parlementaires et les lobbyistes ne sont pas toujours transparentes. Les personnes accréditées ayant accès au Parlement camouflent souvent leur mandat principal, par exemple en indiquant simplement une agence de relations publiques.
La politicienne de la santé du Centre Ruth Humbel a déclaré à la télévision suisse romande RTS en 2018: «Il y a un lobby du tabac au Parlement suisse. Certes pas officiellement, mais parfaitement représenté par l'Union suisse des arts et métiers».
Avec cette situation, on comprend pourquoi les durcissements de la politique du tabac ont du mal à voir le jour en Suisse. Un premier projet de «loi sur les produits du tabac» avait été rejeté par le Parlement en 2015. Il aurait pourtant été conforme aux exigences minimales de la convention de l'OMS. La loi a ensuite été remaniée et fortement assouplie avant d'être approuvée par le Parlement en octobre 2021.
Depuis des années déjà, ce scénario se répète. Chaque tentative de mettre le droit suisse en conformité avec la convention de l'OMS se heurte à un front commun de parlementaires qui se rangent du côté des entreprises du tabac.
L'initiative sur l'interdiction de la publicité pour le tabac pourrait désormais briser ce cercle vicieux. Le Parlement et le Conseil fédéral la rejettent certes, mais c'est le peuple qui aura le dernier mot.
Les opposants à l'initiative brandissent l'épouvantail de la menace du libéralisme. Le comité du Non affirme qu'une interdiction de la publicité est «extrême et inutile». La liberté économique est en jeu. En outre, il est «naïf de croire que la publicité est au cœur de tous les maux».
Est-ce vraiment naïf?
La science n’est pas du même avis. La Banque mondiale a démontré, il y a 20 ans déjà, que les restrictions publicitaires entraînent clairement une baisse de la consommation de tabac.
Des études plus récentes menées en Grande-Bretagne arrivent à la même conclusion. Une enquête répétée auprès de 1300 enfants âgés de 11 à 16 ans avant l'interdiction de la publicité (2011) et après l'interdiction (2016) a démontré que la tendance à fumer était 97% plus élevée avant l'interdiction. Cette étude à long terme du National Institute for Health Research britannique confirme l’état de la recherche sur l’influence de la publicité du tabac.
A cela s'ajoute une étude récente de l'Union européenne qui montre que ce sont surtout les jeunes qui sont dissuadés de fumer par une interdiction de la publicité. Le «Surgeon-General-Report» des Etats-Unis prouve en outre que seules les interdictions totales de la publicité sont vraiment efficaces, car les lacunes telles que celles offertes par le contre-projet du gouvernement profitent grandement à l'industrie.
Le comité du Non argumente au contraire que d'autres pays, comme la France par exemple, ont un taux de fumeurs plus élevé que la Suisse malgré les interdictions de publicité. C'est un fait, mais cela ne dit rien sur l'utilité des interdictions de publicité. Le taux de fumeurs est déterminé par une multitude de facteurs. Ce qui importe n'est pas de savoir si un pays a plus de fumeurs, mais de savoir dans quelle mesure le taux de fumeurs a baissé après l'introduction des interdictions de publicité.
La France est même un bon exemple à cet égard. En 2016, le pays a décidé que les produits du tabac pouvaient uniquement être vendus dans des paquets neutres. Selon les statistiques de l'OCDE, la proportion de fumeurs a baissé au cours des années suivantes, passant de près de 30% à environ 22% cette année.
Il est clair que l'augmentation des impôts et d'autres mesures contribuent également à faire baisser le taux de tabagisme. Il n'empêche qu’en Suisse, la proportion de fumeurs est restée pratiquement inchangée durant la même période.
La liste des études et des statistiques pourrait s'allonger encore et encore. L'Australie, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis, Singapour, Hong Kong: l'impact des interdictions de la publicité pour le tabac ne devrait plus faire l'objet de débat.
Et pourtant, la Suisse continue de débattre. Même d’un point de vue d'une économie libérale, cela est difficile à comprendre. Bien sûr, l'industrie du tabac génère des milliards pour l'économie suisse. Selon un rapport de l'expert-comptable KPMG d'octobre 2017, les entreprises du tabac contribuent chaque année à l'économie suisse à hauteur de 6 milliards de francs et représentent environ 11 500 emplois.
Parallèlement, les conséquences du tabac sur la santé coûtent environ 5,6 milliards de francs par an. En fin de compte, il s'agit d'un calcul à somme nulle. A la différence que près de 10 000 personnes meurent chaque année. D'un point de vue économique, il est donc difficile d'enjoliver la situation.
Traduit de l'allemand par Charlotte Donzallaz
