Peu de sujets préoccupent autant la population suisse que la santé et les primes d'assurance-maladie. Rien d'étonnant à cela: l'assurance de base pèse lourdement sur le porte-monnaie de nombreuses personnes dans notre pays. En mai, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a annoncé qu'il fallait s'attendre à une hausse des primes d'assurance-maladie en 2023. L'association faîtière des caisses-maladie, Santésuisse, a même mis en garde contre une hausse de plus de dix pour cent.
Les réserves des caisses-maladie, qui se chiffrent en milliards, sont un point de discorde dans le débat sur les primes. L'année dernière, selon les chiffres de l'OFSP, les caisses avaient 12,4 milliards de francs de côté. Deux fois plus que ce que la loi prescrit. L'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie exige certes une réserve minimale suffisante pour une année supplémentaire de solvabilité. Les réserves excédentaires peuvent être réduites par les assurances – si elles le souhaitent. Mais cette réduction est facultative.
C'est ce que voulait changer le conseiller national tessinois de la Lega Lorenzo Quadri. Dans une motion, il a demandé que la réduction des réserves soit obligatoire:
Le Conseil fédéral a rejeté cette demande. «Si les réserves dépassent un certain niveau, l'assureur a la possibilité de calculer au plus juste les tarifs de primes pour l'année suivante.» Le Conseil fédéral privilégie cette solution, car elle garantit une certaine stabilité dans l'évolution des primes. Le Conseil national voit les choses différemment. Lors de la session d'automne en septembre de l'année dernière, une majorité s'est prononcée en faveur de la motion de Quadri. Le politicien de la Ligue des Tessinois a trouvé du soutien pour sa requête dans tous les groupes parlementaires – en particulier auprès du PS et du PLR.
Mardi, le Conseil des Etats a discuté de cet objet. Le débat n'a toutefois pas duré longtemps. Après trois interventions, le Conseil des Etats a rejeté la motion par 22 voix contre 15. L'objet n'est donc plus sur la table.
Pour certains politiciens, la discussion a toutefois un arrière-goût d'inachevé. Le porte-parole de la commission consultative était le conseiller aux Etats libéral-radical Josef Dittli, président de l'association des assureurs-maladie Curafutura. Il a argumenté qu'une réduction obligatoire des réserves n'était pas assez flexible. Des réserves pourraient par exemple devenir rapidement nécessaires si les coûts de la santé augmentaient fortement en peu de temps.
Le lobbyiste des caisses maladie Dittli n'était pas le seul à s'opposer à la motion. Quatre autres conseillers aux Etats, liés à une assurance-maladie, ont également rejeté la proposition: Erich Ettlin (Centre), membre du conseil d'administration de la CSS, Brigitte Häberli-Koller (Centre), membre du Groupe de réflexion du Groupe mutuel, Peter Hegglin (Centre), président de la RVK, et Alex Kuprecht (UDC), membre du Groupe de réflexion du Groupe Mutuel.
Pour Quadri, auteur de la proposition de réduction des réserves, ce n'est pas seulement un problème dans le cas de Dittli, mais de manière générale. Chaque fois que des parlementaires fédéraux font partie des commissions préparatoires et qu'ils siègent en même temps dans des conseils d'administration de caisses-maladie ou de leurs associations faîtières, cela devient difficile. «Il y a un conflit d'intérêts évident qui influence à la fois les débats et les décisions du Parlement.»
Barbara Gysi, vice-présidente de la commission de la santé du Conseil national, est du même avis. «Je ne trouve pas normal que le président de l'association faîtière soit en même temps le porte-parole de la commission pour cette affaire. Les assureurs-maladie représentent un frein.» Certes, les liens d'intérêts doivent être déclarés au conseil, mais pas le montant des indemnités. La conseillère nationale socialiste trouve cela choquant:
Mais la discussion sur les réserves des caisses-maladie n'est pas tout à fait enterrée, car la prochaine intervention est déjà dans les starting-blocks. Le conseiller national PLR Philippe Nantermod a proposé d'introduire une participation aux excédents. Selon son intervention, l'excédent correspondant devrait être réparti entre les assurés l'année suivante à titre d'acompte sur les primes, dès que les réserves d'une caisse dépassent 150 pour cent du montant minimum.
En juin, une majorité s'est prononcée en faveur de la proposition de Nantermod. Le Conseil des Etats devra ensuite se pencher sur le dossier – Dittli faisant à nouveau office de porte-parole de la commission préparatoire.
Traduit de l'allemand par Tanja Maeder
