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Chopard aurait utilisé un système pour éviter de payer la TVA

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Image: sda

La presse française a mis le doigt sur les «curieuses pratiques» de Chopard

La célèbre marque de joaillerie suisse est dans le viseur des autorités françaises. En cause: ses méthodes pour faire entrer ses bijoux en France, depuis Genève, à moindre coût.
11.04.2022, 11:4311.04.2022, 12:56
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Les douaniers français ont une marque de luxe helvétique dans le collimateur! Selon Le Parisien, qui a révélé l'information ce week-end, Chopard aurait trouvé une solution pour faire des milliers de francs d'économie, au moment de passer ses bijoux de la Suisse à la France. Et ce moyen n'est pas tellement au goût des autorités.

D'après nos confrères, Chopard aurait trouvé la parade pour éviter de payer la TVA sur certains de ses produits. En effet, en théorie, la marque est frappée d’une TVA à 20%, selon Le Parisien, au moment du passage de ses produits entre Genève et la France.

Ce montant prend rapidement l'ascenseur au vu de la valeur des produits exportés: en effet, le coût des bijoux se monte souvent à plusieurs milliers de francs, quand il ne grimpe pas à quelques millions.

Eviter la TVA, mode d'emploi

Il existe, toutefois, deux méthodes pour s'épargner cette taxe.

La première est légale: elle consiste à faire voyager le produit grâce à une admission temporaire, dite «ATA». Cette autorisation de séjour limitée permet au bijou de passer la douane sans frais supplémentaires, dans la mesure où il est renvoyé en Suisse au terme de son voyage.

Mais il existe également une seconde méthode, illégale pour celle-ci. C'est pour cette dernière que Chopard aurait opté à quelques reprises: le passage de bijoux «sous le manteau», portés par des salariés de l'entreprise.

Les bijoux seraient réapparus ensuite, «comme par magie», dans les vitrines françaises, et régularisés au moyen d'un système de fausses factures. Selon des mails que Le Parisien s'est procurés, des parures de grand prix ont ainsi pu passer la douane incognito. La méthode aurait été employée à plusieurs reprises entre 2019 et 2021.

Cette technique illégale n'est de loin pas sans risque: en cas de contrôle des douaniers, l’amende peut monter jusqu’au double du prix de la valeur du bijou. Chopard aurait d’ailleurs subi un contrôle en début d’année. L'entreprise n'a pas répondu aux sollicitations de nos confrères parisiens. (mbr)

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