La France condamnée pour son inaction face à la pollution de l'air
Ce mercredi, le Conseil d'Etat français a condamné l'Etat à payer 10 millions d'euros pour son inaction face à la pollution de l'air. Cette somme record pourra être renouvelée dans six mois si la décision n'est pas exécutée pleinement.
Une décision saluée par les ONG qui ont mené l'action en justice. «Après des années de violation de la législation européenne, nous espérons que cette amende historique aura enfin un effet déclencheur pour les pouvoirs publics», affirme Louis Cofflard, l’avocat des Amis de la Terre, dans Le Monde.
Selon différentes estimations, la pollution de l’air est à l’origine de 48 000 à 67 000 décès prématurés chaque année en France.
Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, a justifié son amende par «la gravité des conséquences en termes de santé publique» et «l’urgence qui en découle».
L'institution a également estimé que les mesures prises ne permettaient pas d'améliorer la situation dans le délai le plus court possible. «La mise en œuvre de certaines d'entre elles reste incertaine et leurs effets n'ont pas été évalués». (ats/FFE)