Désolé les amis, mais aujourd'hui nous devons parler de la Federalist society. Vous êtes probablement peu nombreux à connaître cette association, mais il est temps que cela change. Et en plus, c'est un sujet furieusement actuel et lié à la décision scandaleuse prise par une juge: suspendre l’utilisation des documents saisis chez Donald Trump en Floride. Mais comme toujours, commençons par le commencement.
La juge Aileen Cannon, une juge nationale, a décidé qu'un special master – une personne désignée par le tribunal – devait vérifier si des documents protégés soit par le secret professionnel de l'avocat, soit par l'executive privilege présidentiel, se trouvaient parmi les documents saisis par le FBI à la résidence de Trump à Mar-a-Lago.
Pour la majorité des juristes, ce jugement est un scandale. «Il est tellement vicié qu'il est difficile de savoir par où commencer la critique», constate Andrew Weissmann dans le magazine The atlantic. Weissmann était l'un des principaux accusateurs dans le procès Enron et membre de l'équipe du procureur spécial Robert Mueller. Il est aujourd'hui professeur à l'université de New York.
Même William Barr, l'ancien ministre de la Justice, condamne le jugement de Cannon. Pourtant, Barr a pour le moins égratigné la loi en faveur du président Trump pendant son mandat.
Sans entrer dans les détails juridiques, cette comparaison permet de comprendre le jugement: imaginez que quelqu'un braque une banque et cache un sac contenant un million de dollars dans une chambre d'hôtel. Le sac contient également des gants et quelques documents personnels du braqueur. La police fouille la chambre d'hôtel et trouve le sac. Le braqueur demande ensuite un special master. Le juge lui donne raison: il faut maintenant vérifier chaque billet de dollar saisi et, en outre, déterminer s'il peut être utilisé dans une éventuelle procédure pénale.
Mais comment est-il possible qu'un jugement aussi absurde puisse être rendu? C'est là qu'intervient la Federalist society. La juge Cannon fait partie de cette association, un club que l'on peut qualifier à juste titre de groupe de lobbying le plus puissant des Etats-Unis.
La Federalist society a été fondée dans les années 80 par un certain Michael Horowitz, un juriste soutenu par la fondation ultra-conservatrice Richard Mellon Scaife. Scaife était un milliardaire qui avait également des liens étroits avec les frères Koch.
Dans son livre Evil genius, Kurt Andersen décrit l'objectif de la Federal society comme suit: «Outre l'organisation de camps et d'autres événements sociaux, l'idée de l'association était de créer parmi les étudiants en droit un réseau de futurs avocats et juges partageant les mêmes idées, une mafia de juristes de haut niveau en quelque sorte».
Par la suite, Robert Bork, un juriste conservateur dont l'influence ne peut être surestimée jusqu'à aujourd'hui, est devenu une figure centrale de la Federalist society. Ronald Reagan voulut un jour nommer Bork à la Cour suprême, mais il échoua face à l'opposition des démocrates du Sénat. Bork s'est vengé en devenant le principal penseur juridique des néolibéraux, un Milton Friedman du droit en quelque sorte.
Bork était un conservateur libertaire qui voulait limiter au maximum l'influence de l'Etat – sauf en ce qui concerne la pornographie, qu'il a combattue toute sa vie avec un succès plutôt limité. Bork était également un représentant des originalistes, ces juristes qui insistent sur une interprétation littérale de la Constitution américaine et ne tolèrent aucune modification de ce texte vieux de bientôt 250 ans.
Les graines de la Federalist society ont germé, la mafia des juristes conservateurs est aujourd'hui devenue une réalité. Au début de son mandat, Donald Trump a demandé à cette association de lui fournir une liste de noms de candidats potentiels à la Cour suprême. Il s'en est ensuite tenu strictement à cette liste. Tous les juges suprêmes qu'il a nommés – Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett – appartiennent à la Federalist society, tout comme les autres représentants conservateurs de la Cour suprême.
La Cour suprême n'est pas la seule à être dominée par la Federalist society. «Sur les 179 juges des cours d'appel nationales, 30% ont été nommés depuis 2017 et 80% de ces juges de la période Trump sont soit des membres soit des sympathisants de la Federalist society», constate Andersen.
Les conséquences sont désastreuses comme le montre le cas de la Floride: une juge conservatrice, nommée par Trump, prononce un jugement scandaleux. Si le ministère de la Justice fait appel, l'affaire sera amenée devant la onzième cour d'appel, qui est également dominée par des juges appartenant à la Federalist society. Si ces derniers rejettent l'appel, c'est à la Cour suprême, également dirigée par les conservateurs, de trancher. Le FBI pourrait donc théoriquement être mis en veilleuse jusqu'à la Saint-Glinglin.
N'y a-t-il pas d'échappatoire à ce cercle vicieux? Heureusement que si, il y a de l'espoir! Même la juge Cannon a dû admettre dans son jugement que les investigations des services secrets au sujet d'un éventuel dommage causé par Trump par sa gestion insouciante de documents hautement confidentiels pouvaient se poursuivre. Il est toutefois impossible de séparer ces investigations de celles du FBI et du Département de la justice. Et depuis que le Washington post a révélé que les documents saisis contenaient également des informations sensibles sur les armes nucléaires, ces enquêtes ont la priorité absolue.
Quelle que soit l'issue du bras de fer autour des documents saisis, une chose est claire: aux Etats-Unis, le système politique n'est pas le seul à être devenu démocratiquement douteux avec le gerrymandering et une discrimination absurde des Etats fédéraux très peuplés. Il est évident, au plus tard depuis le mandat de Trump, que le système judiciaire, si important aux Etats-Unis, est également corrompu – et que les juges ont perdu leur indépendance.
