Procès Stormy Daniels: Trump demande l'annulation de sa condamnation
Les avocats de Donald Trump ont demandé l'annulation de sa condamnation pénale à New York pour paiements dissimulés à une star de films X. Ils ont invoqué une récente décision de la Cour suprême qui reconnaît une large immunité à l'ancien président.
La plus haute juridiction américaine à majorité conservatrice a reconnu le 1er juillet, dans une décision inédite, une certaine immunité pénale au président. Une victoire pour le républicain, confronté à quatre affaires au pénal, à quelques mois de l'élection qui doit l'opposer à Joe Biden.
«Les verdicts du jury doivent être annulés et l'acte d'accusation rejeté», ont déclaré les avocats de Donald Trump dans un document déposé jeudi auprès du juge chargé de son procès à New York, Juan Merchan.
«Arguments pas fondés»
Un procès historique: Donald Trump est le premier ancien président des Etats-Unis à avoir été reconnu coupable au pénal.
La peine dans cette affaire aurait dû être prononcée jeudi mais cette étape du procès a été reportée à la suite de l'arrêt de la Cour suprême. Le juge Merchan a assuré qu'il statuerait sur la demande d'annulation le 6 septembre mais que, si celle-ci était rejetée, la peine serait prononcée le 18 septembre.
Le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, avait déjà déclaré au tribunal qu'il n'était pas opposé au report du prononcé de la peine tout en estimant que «les arguments de l'accusé» quant à sa demande d'annuler la condamnation n'étaient «pas fondés». (jch/ats)