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Les criminels de l'espace seront poursuivis au Canada

Un nouveau texte de loi canadienne adopté jeudi permettra d'intenter une action en justice contre toute personne commettant une infraction au cours d'un vol spatial ou sur la surface de la Lune. Une décision notamment prise compte tenu de la croissance «exceptionnelle» du tourisme spatial.
29.04.2022, 10:2829.04.2022, 11:33

La justice canadienne pourrait bientôt s'étendre au-delà de notre planète terre. Jeudi, les députés du pays à la feuille d'érable ont approuvé une motion comprenant des modifications du Code criminel pour permettre des poursuites concernant des crimes commis sur la Lune ou en orbite. Les modifications se trouvent dans un projet de loi, long de 443 pages, portant principalement sur le budget.

L'un des amendements prévoit que:

«Le membre d'équipage canadien qui est l'auteur, hors du Canada et au cours d'un vol spatial (...) d'un fait – acte ou omission – qui, s'il était commis au Canada, constituerait un acte criminel, est réputé avoir commis ce fait au Canada»

Outre les ressortissants canadiens, les membres d'équipage étrangers pourraient également être poursuivis par le pays si les actes qu'ils commettaient portaient «atteinte à la vie ou à la sécurité d'un membre d'équipe canadien» ou étaient commis à bord d'un appareil canadien.

Crimes spatiaux en augmentation

La question des crimes potentiels commis dans l'espace a été soulevée en 2019 lorsque la Nasa a enquêté sur ce qui était qualifié de premier crime présumé dans l'espace, a rapporté mercredi CBC. L'astronaute Anne McClain, en mission de six mois à bord de la Station spatiale internationale, avait été accusée par son ex-conjoint, Summer Worden, d'avoir accédé de manière inappropriée à des relevés bancaires depuis l'espace. McClain a ensuite été innocentée et Worden poursuivi pour avoir formulé de fausses déclarations aux autorités fédérales.

«Avec la croissance exponentielle attendue des activités spatiales, on peut raisonnablement s'attendre à ce que le nombre de crimes spatiaux futurs augmente à l'avenir. Ceux-ci pourraient varier de meurtres dans l'espace, au détournement d'un véhicule de transport spatial et à la détonation d'un engin nucléaire dans l'espace.»
Ram Jakhu, professeur à l'Institut de droit aérien et spatial de l'Université McGillcbc

Alors que l'affaire faisait la une des journaux, Ram Jakhu, professeur à l'Institut de droit aérien et spatial de l'Université McGill, a estimé que l'enquête avait servi de «réveil urgent» dans l'instauration de nouvelles règles juridiques de droit extraterritorial.

L'adoption du texte survient alors qu'un astronaute canadien doit participer pour la première fois en mai 2024 à un vol en orbite lunaire, dans le cadre du projet de construction de la future station lunaire Gateway, mené à l'initiative de la Nasa. Il fera partie de l'équipage d'Artemis II, la première mission lunaire habitée depuis 1972. (ats/mndl)

La Nasa se lance dans une mission de «défense planétaire» afin de dévier un astéroïde☄️☄️

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