Covid-19: La cour suprême lève la protection temporaire des locataires

Les locataires américains seront expulsés, fini les protections liées au Covid

Un homme et des pancartes affichant les messages suivants: «Supprimez les loyers!» «Arrêtez les expulsions!»Image: AP

De nombreuses expulsions avaient été suspendues depuis 2020, à cause de la pandémie. Mais la plus haute cour américaine s'est rangée du côté des propriétaires.

La cour suprême des Etats-Unis a levé, jeudi soir, le moratoire (accord d'un délai) sur les expulsions de locataires prévu jusqu'en octobre. Elle a ainsi mis fin aux protections accordées à des millions de personnes en difficultés financières en pleine pandémie de Covid-19.

«Si un moratoire d'expulsion imposé par les autorités fédérales doit se poursuivre, le congrès doit l'autoriser spécifiquement»

La cour suprême, à majorité conservatrice.

Arguant que toute nouvelle reconduction d'un moratoire devait être décidée par le congrès américain et non par les autorités sanitaires, qui étaient jusqu'ici à l'origine de ces mesures, la plus haute cour américaine s'est rangée du côté des propriétaires, qui se disaient victimes de mesures injustifiées.

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• Un premier moratoire sur les expulsions de locataires avait été décidé en 2020, lorsque les Etats-Unis étaient frappés de plein fouet par la pandémie et un taux de chômage vertigineux.
• Lorsque le moratoire avait expiré à la fin juillet, le gouvernement américain avait exhorté les parlementaires à légiférer en urgence pour le prolonger. Les élus n'étaient cependant pas parvenus à le faire avant que le congrès ne cesse ses travaux pour la pause estivale.
• Sous pression de l'aile gauche de son parti, les autorités sanitaires ont fini par décréter un nouveau moratoire. Elles s'étaient appuyées sur les risques pour la santé publique pour justifier leur décision.

Déception de la Maison-Blanche

La Maison-Blanche a immédiatement fait part de sa «déception»:

«A cause de cette décision, des familles vont devoir faire face à des expulsions douloureuses et des communautés à travers le pays vont être confrontées à un risque accru d'exposition au Covid-19. Le président Biden appelle une fois de plus toutes les entités qui le peuvent - des villes et des Etats aux tribunaux locaux, en passant par les propriétaires et les agences ministérielles - à agir de toute urgence pour empêcher les expulsions».

La porte-parole du président américain, Jen Psaki

L'exécutif américain s'attendait à ce que ce moratoire soit contesté en justice, mais espérait laisser du temps supplémentaire pour verser aux locataires des fonds alloués pour les aider à payer leurs loyers. (ats/jch)