Pornhub (et d'autres) bientôt interdits en France? La justice va trancher
Le régulateur des médias français, l'Arcom (ex-CSA), a saisi la justice pour demander le blocage de cinq sites pornographiques:
- Pornhub.
- Tukif.
- Xhamster.
- Xvideos.
- Xnxx.
Mais pourquoi? Ils ont sommé, en vain, depuis décembre d'empêcher l'accès des mineurs à leurs contenus, a annoncé mardi le régulateur.
«Nous avons décidé de saisir» la justice, car les «mises en demeure» adressées à ces sites n'ont pas été suivies d'effet, a annoncé le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre, en marge d'une conférence de presse sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio.
Comment le blocage pourrait être réalisé?
L'Arcom a «saisi le président du tribunal judiciaire de Paris pour qu'il ordonne aux principaux fournisseurs d'accès à internet d'empêcher l'accès» à ces sites, a développé l'instance dans un communiqué. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique précise:
Les internautes «seront alors automatiquement redirigés vers une page d'information expliquant» ce blocage, est-il ajouté. Le cas échéant, l'Arcom pourra également saisir la justice si «les sites bloqués sont rendus accessibles à partir d'autres adresses (réd: sites miroirs)» et «demeurent accessibles aux mineurs».
Qui est à l'origine de la plainte?
Saisi en 2020 par trois associations:
- L'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open).
- L'Union nationale des associations familiales (Unaf).
- Le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade).
Le régulateur avait mis en demeure, fin 2021, les éditeurs de ces sites pornographiques de se conformer à l'obligation légale de bloquer l'accès des mineurs à leurs contenus, dans un délai de 15 jours.
Sur quelle base légale se fonde la demande du régulateur
Le code pénal français interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s'il est majeur.
Pornhub et Xhamster, établis à Chypre, appartiennent au géant du porno MindGeek, également propriétaire de YouPorn, qui est domicilié juridiquement au Luxembourg. Xvideos et Xnxx sont quant à eux installés en République tchèque et Tukif au Portugal. Fin décembre, Tukif avait contre-attaqué en saisissant le CSA, estimant injuste que d'autres sites, comme YouPorn, ne soient pas visés. (jah/ats)