France: le gouvernement en est à son septième 49.3

Sécurité sociale en France: le gouvernement en est à son septième 49.3

La première ministre française Elisabeth Borne, sur le point de s'exprimer à l'Assemblée nationale.Image: sda

La motion de censure, voulue par les députés de la Nupes, pourrait être discutée à la fin de cette semaine ou au début de la semaine prochaine.

Septième 49.3 pour le gouvernement français: la première ministre Elisabeth Borne a ressorti mercredi l'arme constitutionnelle sur le projet de budget de la sécurité sociale pour 2023, en lecture définitive à l'assemblée nationale. La Nupes a répliqué par l'annonce d'une motion de censure.

«A quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette à nouveau, comme je l'ai déjà fait, que les positions soient restées figées et, que malgré les avancées, chaque groupe d'opposition ait réaffirmé sa volonté de s'opposer au projet de loi, quoi qu'il contienne, quel qu'il soit. Le texte n'a pas bougé d'une virgule par rapport à la version qui a été adoptée lundi.»

Elisabeth Borne

Le 49.3, c'est quoi?

En France, le conseil des ministres peut décider seul de l’adoption d’une loi sans passer par le Parlement, mais seulement une fois par session parlementaire pour un autre projet de loi. Le 49.3 est donc utilisé lorsque les débats s’enlisent à l’Assemblée nationale ou que le gouvernement veut faire passer une loi dans l’urgence.

Rejet probable

Les députés de la Nupes (écologistes, insoumis, socialistes et communistes) ont déposé une nouvelle motion de censure, en commun, après quelques épisodes où le groupe LFI a déposé seul des motions. Ils y dénoncent un gouvernement qui refuse aux «parlementaires le temps d'un réel débat» alors que «les circonstances le réclament», citant les pénuries de médicaments ou encore le «tri des enfants en pédiatrie».

Ils réfutent également toute «complaisance» ou «connivence avec l'extrême droite». Le groupe des députés RN n'envisage en revanche pas d'en déposer une, selon une source au sein du groupe.

Le rejet probable de cette motion viendrait clore l'examen du projet de budget 2023 de la sécurité sociale, qui serait alors considéré comme définitivement adopté.

Opposés au projet de budget, les syndicats de médecins libéraux et de biologistes appellent à la fermeture des cabinets et des laboratoires jeudi et vendredi. (ats/jch)