Nicolas Sarkozy, ancien président français entre 2007 et 2012, a été condamné en appel dans le cadre de «l'affaire Bygmalion». Cette affaire porte sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
La cour d'appel de Paris l'a condamné mercredi à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis, soit une peine plus légère que lors de sa première condamnation (un an de prison ferme).
La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que la cour était «revenue au quantum requis en première instance par le ministère public». Un bracelet électronique et un régime de semi-liberté ont notamment été évoqués.
Nicolas Sarkozy, arrivé souriant au Palais de justice, a écouté la décision sans réagir, puis a quitté la salle d'audience d'un pas pressé sans faire de commentaire. Son avocat a indiqué que si son client a «pris acte», il s'est aussitôt pourvu en cassation.
«L'arrêt rendu ce jour par la cour d'appel est hautement contestable», a estimé Vincent Desry. La cour d'appel a par ailleurs condamné mercredi les neuf autres personnes qui avaient aussi fait appel à des peines d'un an de prison avec sursis à deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, précisant que les six mois ferme à effectuer pourraient aussi être aménagés. Elle a par ailleurs prononcé des peines d'inéligibilité à hauteur de cinq ans pour six d'entre eux et des interdictions de gérer une société pendant cinq ans pour deux autres.
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu Nicolas Sarkozy coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne. Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.
Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis.
(acu)