beau temps
DE | FR
International
France

Total sera bientôt jugé pour «inaction climatique»

Le groupe Total sera bientôt jugé pour «inaction climatique»

groupe total totalenergies inaction climatique procès juge avocat france monde
Image: shutterstock
L'affaire dure depuis 2020, lorsque quatorze collectivités territoriales et cinq associations de défense de l'environnement ont assigné Total en justice. Leur persévérance a fini par payer.
19.11.2021, 05:0819.11.2021, 07:52

La cour d'appel de Versailles, en France, a confirmé jeudi la compétence du tribunal judiciaire de Nanterre pour trancher un litige entre TotalEnergies, filiale du groupe Total, et des requérants qui accusent la multinationale d'«inaction» climatique. Le géant pétrolier a été débouté de son appel.

Il souhaitait qu'un tel différend soit examiné par un tribunal de commerce, composé de commerçants ou chefs d'entreprises élus, et non par un tribunal judiciaire où siègent des magistrats professionnels.

19 associations ont porté plainte

En janvier 2020, quatorze collectivités territoriales et cinq associations de défense de l'environnement ont assigné Total pour forcer la multinationale à présenter un plan de vigilance, qui prenne en compte la réalité des impacts de ses activités et les «risques d'atteintes graves au système climatique» qu'elles induisent.

Le «devoir de vigilance», une législation de 2017, oblige les plus grandes entreprises à «prévenir les atteintes graves envers les droits humains» et «l'environnement» chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers par l'adoption d'un «plan de vigilance».

«Un revirement de jurisprudence»

C'est une décision «très importante», un «revirement de jurisprudence», s'est félicité l'avocat des requérants, parmi lesquels la ville de Grenoble ou France Nature Environnement.

Dans sa décision, la cour d'appel a estimé que les textes «confient les actions relatives au préjudice écologique aux seuls tribunaux judiciaires spécialement désignés.» TotalEnergies «prend acte de l'arrêt» et «examine les motifs de la décision». (ats/jch)

Change de disque: «30» d'Adele

Video: watson
0 Commentaires
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
Erdogan déclare l'état d'urgence dans 10 provinces++ Une star du foot retrouvée vivante
Le bilan ne cesse de s'alourdir en Turquie et en Syrie, après le tremblement de terre dévastateur qui a touché les deux pays le 6 février.
L’article