Nestlé Waters va payer une amende de 2 millions d'euros après avoir conclu une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) avec le parquet d'Epinal à la suite de deux enquêtes préliminaires. L'une concerne des forages illégaux de la filiale de Nestlé active dans les eaux minérales et l'autre pour tromperie, a annoncé le procureur mardi.
L'entreprise doit s'acquitter de cette amende dans un délai de trois mois. La filiale du géant veveysan de l'alimentation s'est également engagée à «la réparation de l'impact écologique par la mise en place d'un ambitieux plan de renaturation et de restauration de la continuité écologique».
Elle va indemniser plusieurs associations de défense de l'environnement à hauteur de 516 800 euros (477 200 francs), a précisé le procureur, Frédéric Nahon, cité dans un communiqué.
Cette CJIP est «la plus importante en matière environnementale signée à ce jour en France», selon le parquet d'Epinal. La conclusion de l'accord intervient à la suite de deux enquêtes préliminaires.
Le parquet note que Nestlé Waters a mis fin aux irrégularités constatées et a cessé les traitements de l'eau non autorisés et a «pleinement coopéré» avec les autorités judiciaires et administratives, et ajoute qu'il n'y a eu aucune conséquence sur la santé publique.
«Compte tenu de ces éléments et de la connexité entre les deux procédures», le procureur explique avoir proposé la conclusion d'une CJIP qui «permet, tout en sanctionnant les non-conformités constatées, de privilégier la régularisation la plus rapide de la situation, la réparation de l'impact écologique et l'indemnisation de plusieurs parties». (jch/awp/ats)
