Google Ireland, siège européen du géant américain Google, a été condamné par la cour d'appel de Dijon à révéler les identités de deux personnes accusées d'avoir émis des «faux avis» sur une maison d'hôtes, a-t-on appris mardi auprès des parties.
La cour, agissant en référé, a condamné le 21 juin Google Ireland à donner les identités et les coordonnées de deux personnes qui, en 2018 pour l'une, puis en 2020 pour l'autre, avaient publié sur Google Maps une notation par étoiles, sans commentaires (deux étoiles sur cinq et une sur cinq) concernant le Château de Balleure, une chambre d'hôtes d'Etrigny (Saône-et-Loire).
Google est également condamné à payer les frais de justice, ainsi que 2000 euros à la maison d'hôtes, selon le jugement. La cour ne condamne en revanche pas à la suppression des messages, ce qui sera examiné ultérieurement lors d'un procès au fond.
Infirmant un jugement de première instance du tribunal de Chalon-sur-Saône, du 20 juillet 2021, la cour estime que la maison d'hôtes a «un motif légitime» à obtenir de Google tout élément permettant «l'identification du ou des auteurs des notes litigieuses» afin de pouvoir, lors d'un procès ultérieur sur le fond, déterminer si elles émanaient effectivement de personnes qui n'ont pas été clientes du Château de Balleure.
Selon la maison d'hôtes, ces deux avis étaient «faux» car diffusés par des personnes n'ayant jamais fréquenté l'établissement:
La fonction «push» sollicite des utilisateurs de Google Maps passant à proximité d'un hébergement ou d'un restaurant à donner leur «avis», «mais sans mettre en place les contrôles adéquats qui permettraient d'assurer que ces internautes ont effectivement utilisé les services de l'établissement», estime le propriétaire du château, qui entend dorénavant poursuivre Google sur le fond:
L'Autorité britannique de la concurrence (CMA) enquête actuellement sur Amazon et Google en raison de craintes que les deux groupes «n'aient pas fait assez pour lutter contre les faux avis». (ats/jch)
