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Élisabeth Borne échappe à une 24e motion de censure

L'utilisation du 49.3 permet au gouvernement de conserver dans sa copie finale les amendements à sa convenance.
L'utilisation du 49.3 permet au gouvernement de conserver dans sa copie finale les amendements à sa convenance.Keystone

Élisabeth Borne échappe à une 24e motion de censure

La première ministre française a échappé dans la nuit de jeudi à vendredi à une 24e motion de censure. Le texte avait été déposé par La France Insoumise (LFI) en réplique au 49.3 utilisé pour le projet de loi de finances du budget 2024.
10.11.2023, 07:5710.11.2023, 07:57

Cette motion de censure a obtenu 167 voix à l'assemblée nationale, bien loin des 289 requises pour faire tomber le gouvernement. Son rejet vaut adoption en première lecture du projet de loi de finances (PLF). Le texte va désormais poursuivre sa course au Sénat, où il est attendu dans l'hémicycle à partir du 23 novembre.

Seuls 78 députés avaient signé la motion, le groupe LFI et une poignée de députés PCF, signe de la lassitude des députés face à la litanie des 49.3 du gouvernement comme des motions de censure de La France Insoumise.

L'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49.3 permet au gouvernement de conserver dans sa copie finale les amendements à sa convenance.

Ambiance «délétère»

Il a retenu plusieurs propositions de l'opposition. Ainsi, à la demande du groupe indépendant Liot et des députés Horizons, l'indemnité carburant de 100 euros va être élargie à 1.6 million de bénéficiaires supplémentaires, pour atteindre un coût total d'environ 600 millions d'euros.

Côté éducation, 30 millions d'euros seront affectés à la création de brigades anti-harcèlement au sein des académies, avec un amendement du MoDem - une question dont le gouvernement a fait une priorité.

Mais les députés de tous bords reprochent au gouvernement de faire peu de cas des votes majoritaires obtenus en commission ou dans l'hémicycle et parfois de retenir des amendements qui n'ont même pas fait l'objet de discussions au Parlement.

«Les oppositions sont furax», mais «cela crée» aussi de «l'acrimonie» et une «ambiance un peu délétère» dans le groupe Renaissance, confie un cadre macroniste. (sda/ats/afp)

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