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L'Europe change son droit d'asile: ce qui change pour la Suisse

L'Europe modifie son droit d'asile voici ce qui change pour la Suisse.
Des migrants à Chiasso, au Tessin (archives).Image: TI-PRESS

L'Europe modifie son droit d'asile: voici ce qui change pour la Suisse

Jusqu'au bout, la majorité a vacillé lors du vote final sur la grande réforme de l'asile au Parlement européen. Mais le «pacte asile et migration» est désormais adopté. Les principales questions et réponses après dix ans de bataille.
11.04.2024, 11:52
Remo Hess, Bruxelles / ch media
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Après dix ans de négociations, de conflits et de blocages, il n'était pas certain que le «pacte sur l'asile et la migration» obtienne une majorité au Parlement européen. Plus encore: le paquet législatif visant à durcir le droit d'asile menaçait d'échouer dans les derniers mètres.

Après avoir été d'accord au départ, une partie des Verts a soudainement décidé que les ajustements allaient trop loin pour eux. Pour d'autres, l'opposition était purement tactique, comme chez les sociaux-démocrates français, qui voulaient mettre des bâtons dans les roues du président Macron. Mais au final, cela a suffi. Les principales questions et réponses.

Qu'est-ce qui change concrètement?

L'élément central de ce durcissement est la mise en place de nouvelles procédures d'asile plus rapides aux frontières extérieures de l'UE. Les demandeurs provenant d'un pays dont le taux de reconnaissance est inférieur à 20% doivent être envoyés dans une procédure rapide de trois mois maximum. Celle-ci doit avoir lieu dans de nouveaux centres fermés. En cas de décision d'asile négative, les expulsions doivent être exécutées rapidement dans la mesure du possible.

Les demandes d'asile peuvent aussi être refusées dans certaines circonstances. Le revers de la médaille de cette règle: les autres pays de l'UE doivent soulager les pays de première arrivée au sud comme l'Italie ou la Grèce. Cela peut se faire en leur retirant volontairement des demandeurs d'asile. Ou en les aidant financièrement ou par d'autres moyens. Un mécanisme de solidarité a été défini à cet effet.

Quand la réforme s'applique-t-elle?

Après l'approbation des Etats membres, qui n'est qu'une formalité, les nouvelles règles devront être mises en œuvre au plus tard dans deux ans, c'est-à-dire à partir de 2026. De nombreux pays ont, toutefois, annoncé leur intention de passer au nouveau système plus tôt.

Dix ans de conflit, pourquoi ça a mis si longtemps?

D'une part, parce que certains pays d'Europe, comme la Hongrie ou la Pologne, ont longtemps refusé de participer à toute mesure de solidarité. D'autre part, la Grèce et l'Italie ont refusé d'assumer davantage de responsabilités dans ces circonstances. Un compromis subtil a été trouvé, mais il est resté fragile jusqu'à la fin.

Y a-t-il moins de demandeurs d'asile en Suisse?

La Suisse fait partie du système d'asile européen et en profite lorsque celui-ci fonctionne à nouveau plus ou moins bien. Par exemple, lorsque l'Italie reprend des demandeurs d'asile dans le cadre des demandes Dublin. Mais il reste à voir si, à moyen terme, les nouvelles règles en matière d'asile réduiront le nombre de réfugiés en Suisse.

La pratique sera décisive. Si les pays situés aux frontières extérieures de l'UE se sentent abandonnés, ils recommenceront rapidement à faire passer les demandeurs d'asile en direction de l'Europe du Nord.

La Suisse doit-elle aussi participer à la répartition des réfugiés?

Non. La Suisse est certes membre de Schengen. Mais le mécanisme de solidarité n'est explicitement pas lié à Schengen. La Suisse ne doit donc ni prendre en charge les réfugiés d'autres Etats, ni leur verser de l'argent. Mais par le passé, le Conseil fédéral a toujours participé à la répartition sur une base volontaire et a également pris en charge des personnes ayant droit à l'asile directement dans le cadre des programmes de l'ONU en provenance de pays tiers.

(Traduit et adapté par Chiara Lecca)

Une voiture fonce dans un bar en Bretagne
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