Le président ukrainien Volodymyr Zelensky le demande avec insistance, les pays baltes et les Etats d'Europe de l'Est le soutiennent: les biens des Russes sanctionnés doivent être confisqués et mis à la disposition de l'Ukraine pour réparer les dommages de guerre. Le président russe Vladimir Poutine et ses soutiens doivent payer pour leur guerre contraire au droit international, telle est l'idée.
Mais est-ce que ce serait juridiquement possible? En Suisse, tout du moins, ça ne l'est pas. Une telle procédure serait «contraire à la Constitution fédérale et à l'ordre juridique en vigueur», comme le constate un groupe de travail de la Confédération à l'intention du Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat de l'analyse lors de sa séance.
Le même débat est en cours dans l'Union européenne (UE). Les quelque 300 milliards d'euros de réserves de la banque centrale russe sont notamment au centre de l'attention. Cette jolie somme a été bloquée par l'UE et d'autres pays occidentaux au printemps dernier.
Dans le dixième paquet de sanctions présenté mercredi, qui devrait être adopté juste à temps pour l'anniversaire de l'invasion le 24 février, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé les premières mesures. Une liste précise des fonds de la banque centrale doit être établie en collaboration avec les Etats de l'UE. Car, chose étonnante, mais vraie, personne ne sait jusqu'à présent exactement dans quel pays sont stockés les milliards de la banque centrale russe. Une identification précise est pourtant décisive dans la perspective d'une possible utilisation en faveur de l'Ukraine.
Mais il est clair que, même dans l'UE, ces milliards ne peuvent juridiquement parlant pas être simplement confisqués. Au lieu de cela, le plan le plus discuté à Bruxelles est d'investir les fonds de la banque centrale et de n'utiliser que les bénéfices qui en résultent. Un haut fonctionnaire de l'UE a déclaré:
A Berne, on a bien en tête le débat international sur les réserves des banques centrales: «La Suisse suit les réflexions et participe aux discussions pour faire valoir son point de vue», déclare le Conseil fédéral dans son communiqué de presse.
L'UE veut en outre serrer la vis aux oligarques déjà sanctionnés. «Nous allons traquer les oligarques qui tentent de cacher ou de vendre leurs avoirs pour échapper aux sanctions», a déclaré von der Leyen. Enfin, l'UE veut veiller à ce qu'il soit mis fin au contournement de ses sanctions via des pays tiers. Pour ce faire, elle a récemment nommé un représentant spécial et une réunion avec des partenaires internationaux doit avoir lieu la semaine prochaine afin d'intensifier l'application des sanctions.
