De quoi l’on parle, en bref: imaginez devoir payer chaque année des impôts sur un revenu que vous ne touchez même pas. C’est exactement ce qui se passe en Suisse: les propriétaires doivent déclarer un revenu fictif. Il correspond au loyer que vous pourriez encaisser en louant votre bien au lieu d’y habiter. C’est la fameuse valeur locative. Et elle est tout sauf équitable.
Tu te dis peut-être: «C’est évident qu’il faut supprimer cet impôt injuste!» Mais ce n’est pas si simple. Les tentatives d’abolition ont déjà échoué à plusieurs reprises. Cette fois, la réforme est équilibrée et équitable. Votre «oui» dans les urnes contribuera à plus de justice entre locataires et propriétaires. C’est pourquoi il est important que vous aussi, vous votiez OUI!
P.-S.: le plus simple, c’est de voter par correspondance dès que le matériel de vote arrive dans votre boîte aux lettres.
Voici l’objet du débat: la Suisse vote le 28 septembre sur l’«Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires», qui inclut surtout la suppression de la valeur locative. Cette dernière est en effet directement liée à la nouvelle loi. En cas de «oui» à l’arrêté fédéral sur les résidences secondaires, la valeur locative fera partie de l’histoire. En contrepartie, certaines déductions fiscales populaires, comme l’entretien ou les intérêts hypothécaires, tomberont pour les propriétaires. Après tout, ce n’est que justice.
En parallèle, les cantons pourront désormais taxer les résidences secondaires de manière autonome (et c’est en fait sur ce point que nous votons dans les urnes).
Petite remarque en passant: souvent, le projet parle simplement du «nouvel impôt immobilier» ou même de «l’arrêté fédéral sur les résidences secondaires».
En 1915, le peuple et les cantons ont accepté un impôt de guerre unique… avec la fameuse «valeur locative». Le but était de compenser les effets financiers du conflit. Pendant la crise économique mondiale, rebelote: une nouvelle taxe de crise, encore avec valeur locative. Or il se trouve que cette mesure exceptionnelle est ensuite devenue permanente. La suite est connue.
Résultat: année après année, des gens paient des impôts sur un revenu qu’ils n’ont pas. Les plus touchés sont les seniors qui ont fini de rembourser leur bien après plusieurs décennies. Ils et elles doivent continuer à payer des impôts sur la valeur locative. C’est justement après la retraite que cela devient une lourde charge financière pour de nombreux retraités, car ils ont moins de revenus.
Des conditions difficiles pour les jeunes familles et les bas revenus
Les jeunes familles qui héritent d’un logement ou rêvent d’acheter leur propre maison, se heurtent souvent à la valeur locative, et non au crédit bancaire. Cet impôt fantôme complique en effet la viabilité d’une hypothèque.
Et pour les personnes à bas revenu, c’est aussi un vrai fardeau: s’il leur arrive d’hériter d’un logement, elles sont parfois contraintes de le vendre, même si elles aimeraient continuer à vivre dans la maison familiale.
En cas de «oui» à la nouvelle imposition sur les objets et donc automatiquement à l’abolition de la valeur locative, les propriétaires ne pourront plus, ou seulement de façon limitée s’ils possèdent aussi des biens locatifs, déduire les intérêts hypothécaires de leurs impôts. C’est plus équitable et, de nouveau, le remboursement de l’hypothèque devient intéressant. Cela favorise aussi la responsabilité individuelle.
Pourquoi est-ce important? Beaucoup de personnes prolongent leur dette pour profiter d’avantages fiscaux. C’est ce qui fait que la Suisse a l’un des taux d’endettement privé les plus élevés au monde et que beaucoup se retrouvent piégés à la retraite avec moins de revenus, alors qu’ils doivent toujours financer des intérêts hypothécaires aussi élevés... et la valeur locative.
Le texte comprend une dérogation pour les personnes qui achètent un logement pour la première fois: elles pourront déduire une partie des intérêts hypothécaires de leurs impôts pendant les dix premières années. De quoi aider les jeunes familles et leur permettre d’accéder à la propriété.
Le 28 septembre, dites «oui» à l’«Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires» (aussi appelé «Arrêté sur les résidences secondaires») et à la fin de la valeur locative.
