L'abolition de la valeur locative rapporterait gros à deux cantons romands
Tous les cantons ne sont pas égaux face aux conséquences que pourrait avoir l'abolition de la valeur locative, en votation ce 28 septembre. La plupart d'entre eux devraient perdre de l'argent, mais en Suisse romande, par exemple, Vaud et Genève seraient gagnants fiscalement, relève 24 Heures.
C'est quoi cette votation? Pour rappel, tout propriétaire d'une maison ou d’un appartement doit indiquer dans sa déclaration d’impôts un loyer fictif, et le déclarer comme revenu imposable. La valeur locative est inférieure au loyer du marché, et son impact réel varie d’un canton à l’autre. Un texte demande son abolition et le peuple votera sur une initiative en ce sens le 28 septembre.
Au total, les cantons suisses, qui sont plutôt opposés à la réforme, perdraient jusqu'à 1,8 milliard de francs de recettes fiscales. Mais les différences sont élevées et certains d'entre eux seraient même gagnants. C'est le cas des deux cantons les plus peuplés de l'arc lémanique.
Combien d'argent en plus?
A Genève, ce serait un gain total de plus de 80 millions par ans qui serait attendu. Le chiffre est donné par les autorités elles-mêmes et s'explique notamment par la suppression de toutes les déductions qui accompagnent la valeur locative.
Vaud, de son côté, estime un gain entre 20 et 50 millions de francs; mais ce chiffre transmis aux parlementaires vaudois à Berne par le Conseil d'Etat en mai n'a toutefois pas été confirmé par le canton.
Pertes fiscale pour les autres cantons
Les autres cantons romands verraient cependant une perte fiscale.
- Le Conseil d'Etat fribourgegois l'estime entre 25 et 40 millions de francs et fait planer le risque d'une hausse d'impôts entre 1,7 à 2,4%.
- En Valais, la facture pourrait monter à 70 millions de francs, et toucher de moitié les communes. On craint jusqu'à 4,5% d'augmentation des impôts. 24 Heures rappelle que le canton a déjà refusé l'idée en 2009.
- A Neuchâtel, la perte attendue est moindre: 9,3 millions de francs.
- Dans le Jura, encore moins: 9 millions de francs pourraient manquer.
(acu)