Imaginez devoir payer chaque année des impôts sur un revenu que vous ne touchez même pas. Ça sonne injuste, non? Eh bien, c’est exactement ce qui se passe en Suisse: les propriétaires doivent déclarer la valeur locative de leur logement ou de leur maison.
La valeur locative, c’est quoi? Les propriétaires sont imposés sur un revenu fictif – oui, vous avez bien lu: fictif. Il correspond au loyer que vous pourriez encaisser en louant votre bien au lieu d’y habiter.
En 1915, le peuple et les cantons ont accepté un impôt de guerre unique… avec la fameuse «valeur locative». Le but était de compenser les effets financiers du conflit. Pendant la crise économique mondiale, rebelote: une nouvelle taxe de crise, encore avec valeur locative. Or il se trouve que cette mesure exceptionnelle est ensuite devenue permanente. La suite est connue.
Résultat: année après année, des gens paient des impôts sur un revenu qu’ils n’ont pas. Les plus touchés sont les seniors qui ont fini de rembourser leur bien après plusieurs décennies. Ils et elles doivent continuer à payer des impôts sur la valeur locative. C’est justement après la retraite que cela devient une lourde charge financière pour de nombreux retraités, car ils ont moins de revenus, mais continuent à payer des impôts sur des revenus qu’ils ne perçoivent pas.
Les jeunes familles qui héritent d’un logement ou rêvent d’acheter ne butent pas toujours sur la banque, mais sur… la valeur locative. Cet impôt fantôme complique en effet la viabilité d’une hypothèque.
Et pour les personnes à bas revenu, c’est aussi un vrai fardeau: si elles héritent d’un logement de leurs parents, il ne leur reste plus, dans le pire des cas, qu’à le vendre, même si elles ont grandi dans la maison familiale et souhaitent continuer à y vivre.
L’affaire est compliquée, mais pas autant que vous ne le redoutez. En clair, la Suisse vote le 28 septembre sur l’«Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires», qui inclut surtout la suppression de la valeur locative. Cette dernière est en effet directement liée à la nouvelle loi. En cas de «oui», la valeur locative fera partie de l’histoire. En contrepartie, les déductions pour l’entretien et les intérêts hypothécaires, que les propriétaires de logement pouvaient jusqu’à présent déduire de leurs impôts, seront supprimés. Après tout, ce n’est que justice.
En parallèle, les cantons pourront désormais taxer les résidences secondaires de manière autonome (et c’est en fait sur ce point que nous votons dans les urnes).
Petite remarque en passant: souvent, le projet parle simplement du «nouvel impôt immobilier» ou de «l’arrêté fédéral sur les résidences secondaires».
Le logement, que l’on soit propriétaire ou locataire, devient donc globalement plus équitable. Un «oui» au projet signifie également un «oui» à l’abolition de cet impôt fantôme inéquitable.
En cas de «oui» au nouvel impôt immobilier, les personnes qui possèdent un logement ne pourront déduire les dettes – ou notamment les intérêts de l’hypothèque – de leur revenu imposable que de manière limitée. Ce n’est que justice, sinon les propriétaires de logements seraient doublement favorisés.
Résultat: rembourser sa dette redevient intéressant, ce qui encourage la responsabilité financière.
Pourquoi est-ce important? Beaucoup de personnes prolongent leur dette pour profiter d’avantages fiscaux, mais beaucoup se retrouvent piégées à la retraite avec moins de revenus alors qu’elles doivent toujours financer des intérêts hypothécaires aussi élevés... et la valeur locative.
Le texte comprend également une dérogation pour les personnes qui achètent un logement pour la première fois: elles peuvent déduire les intérêts hypothécaires de leurs impôts pendant les dix premières années suivant l’acquisition. De quoi aider de nombreuses jeunes familles à accéder à la propriété.
Le 28 septembre, dites «oui» à l’«Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires» (aussi appelé «Arrêté sur les résidences secondaires») et à la fin de la valeur locative.
