Un pas a été franchi en faveur de l'inscription d'un troisième genre à l'état civil. Fin avril, la Commission des affaires juridiques a accepté un texte en ce sens, déposé par la conseillère nationale Sibel Arslan (les Vert.e.s), qui «demande au Conseil fédéral d'étudier les améliorations possibles pour les personnes non-binaires», explique la NZZ Am Sonntag.
Des experts et des personnes concernées ont été auditionnés par les élus, et diverses mesures ont été proposées, notamment de revoir le cadre juridique concernant les documents d'identité. La Tribune de Genève relaye que les milieux LGBTIQ+ suggèrent soit la suppression de la mention du genre, soit la création d'une mention neutre. Actuellement, en effet, il n'est possible d'indiquer que le genre masculin ou féminin sur ses documents d'identité.
«De nombreuses personnes non-binaires ou de genre neutre souhaiteraient l'exprimer sur leurs documents d'identité, notamment au travers d'un X», explique Raphaëlle Guglielmetti, vice-présidente d'Ekivock, association romande des personnes non-binaires. Et d'ajouter:
Une reconnaissance qui reste difficile aujourd'hui, puisque les informations officielles les concernant «ne sont pas correctes», poursuit-elle.
La NZZ Am Sonntag cite également en exemple les problèmes rencontrés lors de la présentation du SwissPass aux contrôleurs, lorsque l'expression de genre de la personne (c'est-à-dire les caractéristiques liées, notamment, à son apparence physique) ne correspond pas à ce qui est indiqué sur le document. «Elle doit alors se justifier, s'expliquer et peut mal vivre cette expérience», souligne Raphaëlle Guglielmetti.
La vice-présidente d'Ekivock est d'avis que la mention du genre devrait être supprimée dès que cela n'est pas essentiel, comme à l'Université. Qu'en est-il cependant, par exemple, des personnes cisgenres – dont l'identité de genre correspond à son sexe de naissance –, qui souhaitent afficher cette information sur leurs documents? «Effectivement, dans ces cas-là, et afin d'inclure tout le monde, la meilleure option serait l'ajout d'un troisième genre neutre», conclut-elle.
En décembre 2022, le Conseil fédéral décrétait dans un rapport que la Suisse «n'était pas encore prête à l'introduction d'un troisième genre», rappelle La Tribune de Genève. L'argumentaire portait notamment sur les difficultés que demanderaient de tels changements au niveau législatif et administratif, ainsi que sur «la répartition binaire de notre société qui est la norme dans de nombreux endroits», comme les prisons, les hôpitaux ou les vestiaires. Les sept sages soulignaient également son importance dans les statistiques ou le droit des contrats.
Citée par le quotidien genevois, l'UDC, seule opposée au texte, argumente qu'une modification du droit est «une absurdité complète» et qu'elle ne concernerait qu'une minorité de personnes.
«Même si cette décision ne touche qu'une petite partie de la population, il s'agit de personnes qui sont en souffrance», défend Raphaëlle Guglielmetti. Elle se réjouit tout de même de l'acception du texte de la part de la Commission des affaires juridiques: «C'est une première étape. Nous savons que le processus devra se faire progressivement. Cette décision démontre, toutefois, que certaines strates politiques reconnaissent l'existence des personnes non-binaires». Et d'ajouter:
Certains de nos voisins ont d'ailleurs déjà opéré des changements en ce sens, comme l'Allemagne, premier pays européen à avoir adopté en 2018 la possibilité d'inscrire un troisième genre «divers» à l'état civil.
