VS: Tollé après le placement de jumeaux de 21 mois

Les jumeaux Lewis et Wilson ont été séparés de leurs parents depuis le 13 août 2021 sur décision des autorités valaisannes. dr

«Nous n'avons pas vu nos bébés jumeaux depuis deux mois»

Une femme et son mari sont dans le collimateur des autorités valaisannes de protection de l'enfance. Alors qu'ils venaient de déménager de Sion pour Fribourg en août, leurs deux bébés de 21 mois, conçus par gestation pour autrui, ont été placés. Tout comme leur fille de dix ans.

Abdoulaye Penda Ndiaye

S'estimant victimes d'ostracisme et de lenteur administrative dans une procédure d'adoption de leurs deux bébés, conçus en 2020 par Gestation pour autrui (GPA), Isabelle* et Christophe* ont décidé de déménager de Sion à Fribourg en août. Leur tentative a été étouffée dans l'œuf par les autorités valaisannes. Avec des répercussions terribles.

Affolement après un déménagement

Le branle-bas de combat a commencé le 12 août quand une collaboratrice de l'Office valaisan pour la protection de l'enfant (OPE) a informé l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (Apea) que la famille avait déménagé dans le canton de Fribourg. Cette structure a siégé pour prendre une décision dans l'urgence. «Afin de s'assurer que les enfants vont bien, et au vu de la complexité de cette situation, un contrôle auprès de leur nouvelle adresse doit être effectué dans les plus brefs délais», a soutenu l'Apea. «Les enfants avaient été vus deux semaines avant et tout allait bien», s'étonne Isabelle. Le vendredi 13 août, sur décision superprovisionnelle de l'Apea de Sion, la police fribourgeoise a été mandatée pour aller quérir manu militari les jumeaux Lewis et Wilson (21 mois) ainsi que leur sœur âgée de dix ans et demi.

Tout d'un coup, Isabelle, femme au foyer titulaire d'un master en droit, et son mari, fonctionnaire valaisan, ont perdu leurs prérogatives de parents. Ils n'ont plus le droit de déterminer le lieu de résidence de leurs trois enfants. Ceux-ci sont désormais sous la responsabilité des autorités valaisannes.

Mensonge sur la grossesse et sur la naissance

Selon nos informations, les griefs formulés contre le couple sont d'ordre administratif. Mais il n'y a pas eu de cas de maltraitance. «La situation familiale est particulièrement complexe. Le couple a d'abord annoncé que les enfants qu'il souhaitait faire enregistrer auprès de l'Etat civil étaient les siens», a fustigé l'Apea dans un document dont nous avons reçu une copie. «Nous avons agi ainsi sur conseil d'un avocat qui nous avait dit que la GPA était très mal vue en Valais», a expliqué Isabelle. «Une déclaration de naissance anticipée a été faite à l'état civil de Sion. Les autorités valaisannes étaient donc au courant de notre démarche. Malgré cela, une procédure d'adoption est en cours depuis plus d'un an. Nous demandons juste que les intérêts supérieurs de nos enfants soient respectés», a réagi Isabelle.

Parents dans l'inconnu total

Les parents sont fortement attristés par le placement des enfants et le sentiment d'impuissance et de solitude qui en résulte. «C'était déjà assez choquant de faire traîner volontairement notre dossier. Pourquoi enlever des enfants qui sont bien traités et se développent bien pour les mettre dans un environnement inconnu alors qu'il n'y a aucun danger? C'est de la maltraitance institutionnelle», a protesté Isabelle. Si le couple a pu avoir des informations sur sa fille de dix ans et demi, il n'en a eu aucune des jumeaux. «Cela fait deux mois que nous n'avons pas de nouvelles de Lewis et Wilson. Nous ne savons pas où ils sont ni avec qui», ont dénoncé Isabelle et Christophe. «Selon un rapport social qui date de janvier, ma fille est "très épanouie au sein de sa famille formée par ses parents et ses petits frères". Son placement est aussi une aberration», a poursuivi la quadragénaire. Soutenue par un groupe d'une quarantaine de personnes, qui porte le nom de «Justice Placement Abusif», Isabelle a organisé un sit-in devant les locaux de l'OPE, il y a deux semaines.

Une image dessinée par la fille de dix ans après qu'elle a été placée en même temps que ses deux demi-frères.

«Je suis choqué par la décision de l’Apea de Sion, qui ne fait que traumatiser les enfants. Il n’existe aucun motif objectif de placer ces enfants. J’ai présidé l’Apea de Sion – anciennement Chambre pupillaire – pendant plusieurs années. Je n’ai jamais vu ça»

Me Alain Cottagnoud,avocat du couple

Contactée, l'Apea n'a pas souhaité s'exprimer

«En raison du secret de fonction, nous ne pouvons pas parler de cette affaire»

L'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte à Sion

«La procédure est la même pour tout le monde. Il faut déposer les pièces et documents nécessaires»

Jacques de Lavallaz, chef du Service valaisan de la population et des migrations

Réaction de l'Etat du Valais

Interrogé sur la longueur de la procédure, que les parents l'accusent de faire traîner délibérément, Jacques de Lavallaz réfute tout excès de zèle. «Les cas d'adoption après GPA à l’étranger suivent la même procédure que les autres cas d'adoption», a-t-il déclaré. Les parents l'accusent d'avoir réclamé le passeport allemand des jumeaux. «Ils n'ont pas de passeport allemand mais un permis B. Le dossier a connu plus d'avancées en quatre jours à Fribourg qu'en un an en Valais», a contre-attaqué Isabelle. Elle accuse également les autorités valaisannes de lui faire subir des mesures de rétorsion, car le couple a porté plainte contre un cadre de l'Etat du Valais impliqué dans le dossier d'adoption des enfants.

Aujourd'hui, Isabelle et Christophe ne rêvent que d'une chose: un appel téléphonique ou un courrier annonçant «la fin du cauchemar et le retour des enfants à la maison».

*Prénoms d'emprunt

Chronologie d'une affaire hors norme

En janvier 2019: Isabelle dépose ses embryons issus d’une fécondation in vitro dans une clinique spécialisée à Chypre. En juin, une femme allemande est engagée comme mère porteuse. En juillet, c'est le dépôt intra-utérin des embryons et le début de la grossesse de l'Allemande. En décembre, Christophe fait une reconnaissance de paternité anticipée à l'état civil de Sion. Janvier 2020: Naissance à Prague des jumeaux Lewis et Wilson. Contrairement à des pays comme la Suisse ou l'Allemagne, la République tchèque accepte la Gestation pour autrui (GPA). En février, l'enregistrement du nom des enfants à l'état civil ne se passe pas comme prévu car, du point de vue de la loi, la mère porteuse doit être divorcée depuis au moins 300 jours au moment de l'accouchement. Or, en réalité, le divorce de l'Allemande n'a eu lieu qu'en janvier 2020. De ce fait, les jumeaux ne peuvent pas porter le nom de famille de Christophe, le mari d'Isabelle. Une action pénale est ouverte contre la femme pour «fausse déclaration». Une audience a lieu le 29 juin 2020 au Tribunal de Martigny (VS). Elle a été condamnée à 60 jours-amende à 30 chf avec un sursis de trois ans et à une amende de 100 francs. En juillet, Isabelle et son mari se lancent dans une procédure d’adoption auprès de l’Office de la population de Sion. En marge de cela, un dossier est ouvert à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (Apea). Un an plus tard, les choses n'ont pas évolué. Le 8 août 2021, la famille s'annonce auprès des autorités fribourgeoises. Quatre jours plus tard, le déménagement est officiellement effectué. Le vendredi 13 août, les trois enfants sont placés sur décision de l'Apea du Valais.

GPA: Du oui, du non et du ni oui ni non

Plusieurs pays interdisent la forme de procréation médicalement assistée qu'est la Gestation pour autrui (GPA). C'est notamment le cas en Suisse, en France, en Allemagne et en Italie. Les personnes qui n'arrivent pas à accéder à leurs rêves de (re)devenir parents contournent cette interdiction par le tourisme procréatif en se rendant dans des lieux où la pratique est légalisée: Ukraine, Royaume-Uni, Roumanie, Grèce, République tchèque ou encore certains états des USA. Dans la majorité des pays où la GPA est légalisée, un cadrelo est en vigueur pour empêcher un «business de bébés entre acheteurs fortunés mais infertiles et mères de substitution, pauvres mais fécondes». Ce n'est que la pointe de l'iceberg. Une fois la naissance actée, un autre combat commence: celui de la reconnaissance de l'enfant. Les parents des jumeaux valaisans placés, Wilson et Lewis, en savent quelque chose. Sur le plan judiciaire, la position de la Suisse peut se résumer ainsi: le droit de l'enfant prime sur le droit à l'enfant. Une jurisprudence du Tribunal fédéral de 2015, qui déboute deux parents suisses alémaniques qui ont utilisé la GPA en Californie fait encore débat. Deux profs de l'Université de Lausanne (Unil), Véronique Boillet et Estelle de Luze, ont coécrit un ouvrage sur les effets juridiques de la GPA en Suisse. Les auteures notent que l'absence de reconnaissance déploie «des effets négatifs sur l’enfant». Ailleurs, en Europe, les tribunaux ont statué plusieurs fois sur la GPA. En novembre 2019, la Cour d'appel de Rennes a ordonné la transcription complète des actes de naissance des enfants nés à l'étranger par GPA. Un mois auparavant, toujours en France, la Cour de cassation avait ordonné la transcription de deux jumelles âgées de 19 ans et nées par GPA en Californie. Certains pays tolèrent la GPA, comme le Danemark et les Pays-Bas. La Belgique et la majorité des autres pays du monde figurent dans la liste des «ni oui ni non». C'est-à-dire que la pratique n'est ni autorisée ni interdite. Ce qui provoque parfois des affaires judiciaires ubuesques. En 2014, une affaire avait suscité un tollé mondial: une mère porteuse thaïlandaise avait accouché de deux jumeaux. Les parents biologiques avaient emporté avec eux la sœur jumelle en Australie et avaient laissé l'enfant malade en Thaïlande.