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Image: Shutterstock / Montage watson

Quelle est cette nouvelle sorte d'OGM que le Conseil fédéral doit examiner?

Les nouvelles technologies de sélection végétale non transgénique permettent de modifier le patrimoine génétique d'une plante sans introduire de gènes qui lui soient étrangers. Cette espèce particulière d'OGM se retrouve au centre d'un débat politique actuel. Eclairage.
03.03.2022, 06:1203.03.2022, 11:19
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A Berne, on a parlé mercredi de ce qui pourrait bientôt se trouver dans nos assiettes: les organismes génétiquement modifiés (OGM). Alors certes, depuis l'acceptation d'une initiative populaire en 2005, un moratoire interdit aux agriculteurs suisses d'utiliser des organismes génétiquement modifiés (OGM). Et le moratoire devrait être prolongé jusqu'en 2025, les deux chambres s'y étant déjà montré favorables a priori.

Mais une nouvelle génération d'OGM suscite le débat: les nouvelles technologies de sélection végétale non transgénique (NTS). Le Conseil des Etats prévoyait en décembre qu'une loi séparée autorise et règlemente leur utilisation dans l'agriculture. Le Conseil national a proposé ce mercredi 2 mars que le Conseil fédéral trouve un compromis. Voici ce qui est en jeu dans ce débat.

Les OGM, c'est quoi?

Un organisme génétiquement modifié (OGM), c'est un organisme vivant dont le patrimoine génétique a été modifié par l'humain. Le patrimoine génétique, ce sont ces fameux gènes contenus dans l'ADN (à part certains virus à ARN, dont on a entendu parler ces derniers temps). Concrètement, un OGM, ça peut être:

  • Des plantes, qu'on trouve sur le marché: maïs, riz, colza, betterave, pomme de terre, soja...
  • Des fruits et légumes, en principe pas commercialisées: tomates, chicorée, bananes...
  • Des poulets, comme l'a révélé le magazine Science.

Plusieurs craintes entourent les OGM sur le plan sanitaire ou éthique. Toutefois, il n'existe aucun consensus scientifique sur leur nocivité. Ce à quoi des organisations comme Greenpeace répondent qu'il n'existe aucun consensus scientifique sur le fait que les OGM n'ont pas de risques à long terme. On le voit, la question est chaude et complexe.

A quoi servent-ils?

Les OGM ont les effets bénéfiques suivants:

  • Un renforcement de certaines plantes face à certains insectes et donc une réduction des insecticides
  • Un désherbage plus optimisé et donc moins de coûts
  • La production de riz doré – conçu en Suisse, à l'EPFZ – s'inscrivant dans la lutte contre les carences en vitamine A
  • D'autres vertus encore en discussion, telles que la résistance à la sécheresse

Quelle est la particularité des NTS?

Les NTS sont des organismes qui ont l'avantage de ne compter aucun matériel génétique transgénique. Traduction: on ne leur pas ajouté des gènes qui leur sont étrangers. Selon Luc Thomas, directeur de l'association Prométerre promouvant les métiers de la terre, qui défendait dans 24 heures un encadrement à part des NTS:

«[Les NTS] permettent d’aboutir plus sûrement et de façon rapide à un résultat similaire à celui pouvant être obtenu par la sélection classique après de longues années de recherche»

Sur quoi porte le débat politique actuel?

Le génie génétique est défini comme la somme des outils qui permettent de modifier l'ADN d'un organisme par l'entremise de la transgenèse. Il était donc logique, pour les partisans de la solution votée par la Conseil des Etats, que les OGM non transgéniques ne soient pas concernés par le moratoire sur le génie génétique.

Une solution qui ne plaisait guère à l'Union suisse des paysans, pourtant très favorable aux NTS. L'un des membres de sa direction, Michel Darbellay, expliquait à 24 heures le 27 janvier: «Les sénateurs estiment que ces nouvelles techniques de sélection sont toujours des OGM, et prévoient une exception pour elles. Pour nous, elles ne sont pas assimilables à des OGM. Le compromis de Martin Haab (conseiller national UDC/ZH, red) permet de les traiter séparément et de laisser au Conseil fédéral le temps de le faire.»

C'est justement ce compromis qui a été accepté par le Conseil national ce 2 mars. Par 112 voix contre 74, la chambre basse a chargé le collège gouvernemental d'étudier un régime d’homologation fondé sur les risques applicables aux nouvelles techniques de sélection. La condition? Que «celles-ci offrent une réelle plus-value pour l’agriculture, l’environnement ou les consommateurs par rapport aux méthodes usuelles». Ce projet devra être présenté d'ici la fin du premier semestre 2024 au plus tard.

Les députés qui s'opposaient à tout régime spécial pour les NTS estimaient que faire échapper les NTS à la loi sur le génie génétique, qui permet de tracer et d'étiqueter les OGM en tant qu'OGM, ouvrirait la voie à un manque de transparence pour le consommateur. Le conseiller national Emmanuel Amoos (PS/VS) a, en outre, avancé qu'il n'est pas possible d’évaluer les conséquences à long terme des OGM sur la santé de l’homme et des animaux, a rapporté l'ATS.

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