Dans le cadre de l'enquête sur la tentative de chantage dont il a fait l'objet, Alain Berset n'a pas bénéficié de traitement de faveur de la part du Ministère public de la Confédération (MPC). Les commissions de gestion du Parlement ont publié leur rapport mardi.
Les commissions de gestion avaient ouvert une enquête l'automne dernier après des critiques relatées dans les médias sur la proportionnalité de l'intervention de l'unité spéciale «Tigris» de la police judiciaire fédérale (PJF), et selon lesquelles le conseiller fédéral aurait utilisé des fonds fédéraux de manière abusive.
Pour mémoire, la Weltwoche avait rendu public en novembre 2020 le fait que le MPC avait condamné une femme ayant tenté de faire chanter Alain Berset à une peine de 150 jours-amende à 30 francs avec un sursis de deux ans. L'ordonnance pénale était exécutoire.
Le Fribourgeois avait ensuite dit qu'il s'agissait d'une «affaire privée» qui était réglée. Selon cette ordonnance pénale, la femme aurait usé de photos et de correspondances privées entre elle et Alain Berset, exigeant 100 000 francs, avant de retirer sa demande. Elle a signé en juin 2020 une déclaration selon laquelle elle était d'accord que toutes les données soient totalement effacées sur ses appareils utilisés.
Le rapport soulève, toutefois, un bémol: l'Autorité de surveillance du MPC (AS-MPC) n'a pas été informée de la procédure pénale, ce qui aurait dû être le cas en raison de l'importance publique de la victime, à savoir le conseiller fédéral Alain Berset. Le MPC et l'AS-MPC ont, désormais, défini plus précisément les cas nécessitant une information.
Par ailleurs, les commissions disent ne pas se prononcer sur l'anonymisation d'assez grande ampleur de la victime et de l'autrice dans l'ordonnance pénale, «par respect pour la séparation des pouvoirs».
Pour établir leurs conclusions, les commissions ont auditionné le Fribourgeois, de même que certains cadres au sein du Département fédéral de l'Intérieur. Le procureur général de la Confédération Stefan Blättler a aussi été entendu.
Elles ont aussi demandé plusieurs rapports, notamment à l'AS-MPC, à l'Office fédéral de la police (Fedpol) et à la Chancellerie fédérale. Elles ont également consulté le dossier de la procédure pénale qui a été menée contre la femme ayant tenté de faire chanter Alain Berset, en 2019, aujourd'hui close.
Les commissions précisent qu'elles reprendront leur travail si de plus amples clarifications devaient s'avérer nécessaires à l'avenir. Elles demandent au Conseil fédéral, à l'AS-MPC et au MPC de leur remettre un avis d'ici l'été sur leur rapport. (jah/ats)
