Le Ministère public de la Confédération (MPC), chargé d’enquêter sur les délits relevant de la juridiction fédérale, a ouvert une procédure contre inconnu dans le cadre de la remise à la justice de mails de Peter Lauener, l'ex-chef de la communication d'Alain Berset. Cette transmission ne s'est pas faite en conformité.
Au terme d'une enquête interne publiée à mi-avril, le Département fédéral des finances (DFF) a conclu que l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OIT) avait porté atteinte aux droits de la personnalité de Peter Lauener et d'autres personnes. Il aurait fourni au procureur extraordinaire Peter Marti chargé d'enquêter sur «l'affaire Crypto» beaucoup plus de données de Peter Lauener (boîte mails) que le procureur en avait demandé. Cette abondance de mails a incidemment permis de découvrir une autre affaire, les fuites en lien avec la gestion de la pandémie (coronaleaks).
L'ouverture de la procédure contre inconnu annoncée dimanche par la SonntagsZeitung porte sur des soupçons de violation du secret de fonction, a indiqué une porte-parole du MPC. «Les examens sont en cours», a-t-elle dit, sans préciser la durée que prendront les investigations.
Dans le cadre des «coronaleaks», Peter Lauener est sous le coup d'une enquête pénale pour avoir fourni au groupe de presse Ringier des informations confidentielles sur la gestion du Covid par le Département de son ex-chef, le conseiller fédéral Alain Berset.
Peter Lauener a contre-attaqué en portant lui-même plainte pénale contre Peter Marti, qu'il accuse d'abus de fonction. En effet, alors qu'il investiguait sur le cas d'espionnage concernant la société zougoise Crypto - affaire aujourd'hui classée -, Peter Marti s'était vu ouvrir par l'OIT l'accès à la correspondance de Peter Lauener sur plusieurs années. Cela alors même que le procureur n'avait requis la remise de mails que sur une période de six semaines, du 7 octobre au 15 novembre 2020.
La question est désormais de savoir, entre autres, si Peter Marti était fondé à examiner et à utiliser le surcroît de données qui lui est parvenu. Ce pan de l'affaire est entre les mains de la justice bernoise.
Ces problèmes de transmissions de données ont entre-temps amené Swisscom à revoir sa pratique. L'opérateur s'attachera à mieux protéger ses clients. Il se réserve désormais le droit, après examen, de mettre «sous scellés» la correspondance électronique de sa clientèle tant qu'un tribunal n'en a pas décidé autrement.
Dans l'affaire Lauener, le MPC a pu accéder aux courriels demandés sans l'aval d'un tribunal. (baf/ats)
