Benjamin Giezendanner illustre le principe du courtage en assurance en prenant l'exemple – fictif – de sa propre famille. «Supposons que nous nous laissions convaincre de changer de caisse maladie», explique le conseiller national UDC.
Celui-ci reçoit, selon Giezendanner, 3000 francs pour chacun des adultes du couple, parce qu'ils ont une assurance complémentaire. 210 francs s'ajouteraient pour ses trois enfants, qui ont une assurance de base – 70 francs par tête blonde.
Aux yeux de l'élu, il est temps de mettre fin à ce système. «Stop aux arnaques», exige-t-il. Il dépose cette semaine une motion interdisant le courtage auprès des clients des caisses maladie pour l'assurance de base et l'assurance complémentaire.
Selon lui, le Conseil fédéral doit agir immédiatement et adapter la loi fédérale sur l'assurance-maladie LAMal (assurance de base) et la loi fédérale sur le contrat d'assurance LCA (assurance complémentaire).
Benjamin Giezendanner avait rejeté au Parlement une réglementation générale des intermédiaires d'assurances. Mais dans le domaine de la santé, il s'agit de fonds publics, souligne-t-il. Son père, Ulrich Giezendanner, encore vice-président du conseil d'administration de la KPT (réd: une caisse alémanique basée à Berne) jusqu'à la fin de l'année, s'en était, lui aussi, pris publiquement aux courtiers par le passé – s'attirant de nombreux critiques.
Il faut dire que les enjeux financiers sont considérables. Aujourd'hui, un total de 12 000 intermédiaires d'assurance indépendants sont enregistrés auprès de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma).
On ne sait pas combien d'entre eux travaillent pour les assurances complémentaires des caisses-maladie, dont la Finma est responsable. Probablement des milliers.
Selon des estimations, les courtiers encaissent au total environ 480 millions de francs de commissions chaque année. Selon l'Office fédéral de la santé publique, ils perçoivent 48 millions pour l'assurance de base. Dans ce domaine, la commission pour un changement est plafonnée à 70 francs.
Dans les assurances complémentaires, les intermédiaires engrangent jusqu'à 430 millions de francs, selon les estimations de Felix Schneuwly, expert chez Comparis. Selon les initiés, ils encaissent entre 1000 et 3000 francs par changement.
Selon Felix Schneuwly, les dépenses publicité ont fortement augmenté depuis que l'accord de branche interdit le marketing téléphonique. Les adresses des assurés sont aujourd'hui obtenues via Google, des comparateurs en ligne, du sponsoring et des concours. On ignore si les caisses paient pour ces prestations et si oui, dans quel ordre de grandeur.
Les intermédiaires ont parfois une réputation sulfureuse. Comparis décrit dans un communiqué de presse le modus operandi de certains. Ils contactent les assurés par le biais de centres d'appel depuis l'étranger, car le démarchage téléphonique «à froid» est interdit en Suisse. Ils font croire à un sondage avant d'obliger les personnes qui acceptent d'y participer à convenir d'un rendez-vous avec un courtier.
Autre preuve de la rentabilité du courtage ces dernières années, selon Felix Schneuwly:
L'explication se tiendrait dans l'accord de branche, ainsi, aucun plafonnement des commissions n'est prévu pour les intermédiaires embauchés par les caisses elles-mêmes.
On peut se demander où les caisses ont trouvé l'argent pour acquérir ces sociétés d'intermédiaires.
La Finma confirme qu'elle a «évidemment connaissance de tels cas», indique son porte-parole Tobias Lux. Mais elle ne se dit pas en mesure d'avoir pu lancer des audits. «Les participations dans des organisations commerciales sont généralement prises par les sociétés supérieures non surveillées», il ajoute:
Le 5 septembre, les associations professionnelles Curafutura et Santésuisse ont publié une nouvelle convention de branche. Celle-ci veut désormais mettre sur un pied d'égalité les courtiers internes et externes. C'est pourquoi elle ne limite plus les commissions dans les assurances complémentaires à douze primes mensuelles, mais les définit dorénavant par la notion d'économicité. Un élément que critique le conseiller national UDC Giezendanner:
Du côté des associations professionnelles, on voit les choses différemment. La rémunération doit être «raisonnablement proportionnelle aux produits vendus», déclare Matthias Müller, responsable politique et communication de Santésuisse, en s'exprimant également au nom de Curafutura. Il poursuit:
Traduit de l'allemand par Valentine Zenker
