Le National maintient 1,15 milliard pour alléger la dette des CFF

Covid-19: les CFF devraient recevoir 1,15 milliard de la Confédération

Un train des CFF pendant la pandémie du Covid-19.Keystone

La régie ferroviaire pourrait recevoir 1,15 milliard de francs pour compenser certaines des pertes subies pendant la pandémie. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

La Confédération doit verser 1,15 milliard de francs aux CFF pour compenser les pertes subies durant la crise du Covid-19. Le National a maintenu lundi sa première décision alors que le Conseil des Etats n'a pas confirmé ce montant.

Par 97 voix contre 92, les députés ont confirmé le versement de 1,15 milliard de francs. Le PLR et l'UDC proposaient 600 millions. Pour Martin Candinas (Centre/GR), «les CFF ont besoin d'être en bonne santé financière pour être forts».

«Le montant correspond aux pertes du trafic grandes lignes que les CFF ont subies durant la pandémie», a rappelé Jon Pult (PS/GR). La majorité de la gauche et du Centre s'est ralliée à la version du Conseil fédéral.

Volonté du Parlement

Cet apport unique en capital de 1,15 milliard correspond au mandat que lui a donné le Parlement, a rappelé la cheffe du Département fédéral des finances Karin Keller Sutter:

«Ce versement permettra de réduire la dette de la compagnie. En 2022, l'endettement net des CFF était de 11,4 milliards de francs, soit pratiquement le niveau de 1999»

En mai dernier, le Conseil des Etats avait aussi voté le crédit de 1,15 milliard, mais sur le fil, par 21 voix contre 20. Problème, il n'avait ensuite pas levé le frein aux dépenses, les 23 «oui» n'atteignant pas la majorité qualifiée (24) requise pour ce genre de décision. Ce vote bloquait de fait la décision sur le montant.

La droite en a profité pour tenter de le couper en deux. «L'entreprise fait à nouveau du bénéfice», a avancé Alex Farinelli (PLR/TI), rappelant que l'endettement de la compagnie avait été multiplié par trois ces 15 dernières années. La situation financière de la Confédération s'est quant à elle détériorée, a-t-il ajouté. En vain.

Divergence

Le National a maintenu une autre divergence concernant les conditions relatives au financement des investissements des CFF à partir d'un certain niveau. La controverse porte sur le fait de savoir si ces prêts doivent être soumis ou non au frein à l'endettement.

Le Conseil des Etats a proposé un compromis:

Les CFF pourraient obtenir des prêts remboursables auprès de la trésorerie fédérale pour les investissements réalisés en dehors du domaine indemnisé du secteur de l'infrastructure, tant qu'ils respectent les exigences relatives à l'endettement net définies dans les objectifs stratégiques du Conseil fédéral.

Au-delà de cette limite, ils obtiendraient des apports en capital que le gouvernement soumet à l'Assemblée fédérale dans le cadre du budget et qui seraient donc soumis au frein à l'endettement. Le National n'est pas d'accord.

«Les prêts aux CFF entreraient en concurrence avec d'autres dépenses pour les transports publics; la limite à partir de laquelle les prêts de trésorerie ne seraient plus possible risque bien d'être arbitraire»

Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE)

Le National a décidé par 94 voix contre 92 et une abstention d'en rester à des prêts non soumis au frein à l'endettement. Le Conseil des Etats devra revenir sur ces deux points. Les sénateurs se prononceront mercredi. (jch/ats)