Après les réjouissances vient le moment de préparer ses valises. Les gagnants de gros lots à la loterie ont souvent intérêt à déménager à cause des différences de taux d'imposition entre les communes et les cantons. Une personne habitant dans le canton de Zurich doit par exemple reverser beaucoup plus de son gain au fisc qu'une personne habitant dans le canton de Zoug.
Mais il peut aussi y avoir de grandes différences au sein d'un même canton. C'est ce qui s'est passé récemment dans le canton de Soleure. Un chanceux a remporté 68 millions du jackpot de l'Euromillions. Pour économiser des impôts, il a transféré son domicile à environ 5 kilomètres à vol d'oiseau dans une autre commune soleuroise.
Le taux d'imposition est supérieur à la moyenne cantonale dans son ancienne commune et nettement inférieur dans sa nouvelle municipalité. La différence entre les deux représente environ 50 points de pourcentage. Avec ses gains, cela équivaut rapidement à quelques millions de francs. Les gains au loto sont imposés à partir d'un million de francs – comme revenu et comme fortune.
Mais cela ne peut pas continuer – et c'est aussi l'avis du Conseil fédéral. Il recommande l'adoption d'une motion du conseiller aux Etats soleurois Roberto Zanetti (PS). Il aurait d'ailleurs été difficile de s'opposer contre la majorité: 41 autres conseillers et conseillères aux Etats ont cosigné la motion. Petit rappel: la Chambre basse comprend 46 membres.
A l'avenir, l'imposition d'un gain de loterie ou de jeu de hasard sera déterminée au moment de l'échéance.
Actuellement, c'est là où se trouve le domicile principal au 31 décembre que l'on paie les impôts pour l'année écoulée.
Le cas d'un Thurgovien qui a gagné un million en 2015 est explicite. Lorsqu'il a appris qu'il était devenu millionnaire, il s'est rapidement inscrit dans une commune du canton de Schwyz, fiscalement avantageux – mais il s'est seulement inscrit dans une chambre en colocation. Les autorités thurgoviennes n'ont pas cru que l'homme avait effectivement déplacé son centre de vie et lui ont réclamé ses impôts.
L'homme s'est montré peu coopératif et a porté l'affaire jusqu'au Tribunal fédéral. Là aussi, on n'a pas cru l'histoire du néo-millionnaire en colocation et il a finalement dû payer ses impôts en Thurgovie. A cela se sont ajoutés plusieurs milliers de francs pour les frais de recours au tribunal. L'homme aurait pu se passer de l'astuce de la colocation.
Dès le premier jour de la prochaine session d'automne, le Conseil des Etats se prononcera sur la motion. Il devrait s'agir d'une simple formalité. Mais cela n'aura pas de conséquence pour le millionnaire du Lotto soleurois qui a déménagé – il peut se réjouir des millions qu'il a épargnés au fisc. Il faudra en effet encore attendre un bon moment avant que la loi ne soit appliquée. (aargauerzeitung.ch)
Traduit et adapté de l'allemand par Léa Krejci
