Vous êtes vapoteur? Votre clope électronique sera sûrement bientôt taxée
Les vapoteurs vont devoir mettre la main au portefeuille. Toutefois, la facture sera moins élevée que pour les cigarettes traditionnelles, car l'impôt prévoit de tenir compte du potentiel moindre de nocivité des e-cigarettes.
Quelle différence avec la cigarette traditionnelle?
La charge fiscale sera inférieure d'environ 77% à celle des cigarettes traditionnelles.
Pourquoi? Deux raisons:
- Le Conseil fédéral ne veut pas décourager les fumeurs désireux d'arrêter de fumer d'utiliser la cigarette électronique comme moyen possible de sevrage.
- L'imposition doit avoir un effet pour la protection de la jeunesse.
Comment sera calculé l'impôt?
C'est la nicotine contenue dans les liquides qui sera soumise à l'impôt sur le tabac. C'est en tout cas ce que prévoit la révision de la loi sur les produits du tabac pour les récipients rechargeables (systèmes ouverts). Le montant de l'impôt dépendra donc directement de la quantité de nicotine consommée, précise le gouvernement.
En ce qui concerne les cigarettes électroniques à usage unique ou équipées de cartouches ou de capsules non rechargeables (systèmes fermés), l'impôt devra être calculé en fonction de la quantité de liquide, que celui-ci contienne ou non de la nicotine.
Et ça rapportera quoi?
Selon le gouvernement, ce système est relativement simple à mettre en oeuvre, malgré la grande diversité des produits. Il devrait rapporter environ 15,5 millions de francs par année. Ce montant sera affecté au cofinancement de l'AVS et de l'AI.
Ce projet répond à une motion approuvée par les Chambres fédérales en mars dernier. La consultation court jusqu'au 31 mars 2022. (mbr/ats)