Ce projet anti-mafia ne plaît pas à tout le monde à Berne
C’est un vote qui s’annonce très serré. Mardi 16 juin, le Conseil national devra se prononcer sur un postulat portant sur le blanchiment d’argent et les organisations criminelles, un sujet clivant sous la coupole.
Ce texte, déposé par la Verte libérale Céline Weber (VD) et essentiellement cosigné par des parlementaires de son propre camp, propose d’étudier la possibilité d’inverser le fardeau de la preuve en cas de soupçon de blanchiment d’argent par des organisations criminelles. C’est-à-dire qu’il reviendrait au prévenu de prouver l'origine licite de ses biens.
Une idée de la police fédérale
Cette idée fait partie de la stratégie de lutte contre la criminalité organisée publiée par le gouvernement suisse en décembre 2025 et conçue par la police fédérale (Fedpol). Cette dernière, dans l’un des documents publiés, prend l’exemple d’un homme qui possède plusieurs sociétés entre lesquelles il fait circuler des millions de francs.
Cet homme est par ailleurs en relation régulière avec des trafiquants de drogue. Aujourd’hui, pour le poursuivre pour blanchiment d’argent, la police doit prouver que ces millions viennent des trafiquants, mais aussi qu’il est bien issu de la vente de cocaïne et pas des affaires légales de ces mêmes criminels. Cela exige de montrer en détail les processus de vente de drogue et coûte énormément de temps aux enquêteurs.
Dans sa stratégie, Fedpol explique que le but est de «faciliter la poursuite et la preuve du blanchiment d’argent (...) et de permettre aux autorités compétentes de geler et, le cas échéant, de confisquer plus aisément et plus rapidement des valeurs patrimoniales».
Céline Weber souligne que plusieurs pays de l’Union européenne appliquent déjà l’inversion du fardeau de la preuve.
L’Europe connaît une très forte croissance de la puissance et de la violence de nombreuses organisations criminelles cette dernière décennie, notamment en raison de l’explosion du marché de la cocaïne, et de sa production en Colombie. Certains pays se sont rapidement avoués dépassés par les menaces, la corruption, les violences et le poids économique des trafiquants.
La Vaudoise n’est pas une habituée de la thématique sécuritaire. «C’est à force de voir du deal de rue dans de nombreuses villes vaudoises et la dégradation du sentiment de sécurité dans certains quartiers que j’ai eu envie d’agir à tous les échelons de la démocratie», explique-t-elle.
Le postulat Weber a été approuvé par le Conseil fédéral, mais il est combattu par l’UDC Erich Hess (BE) et l'avocat PLR Philippe Nantermod (VS), alors même qu’il ne demandait qu’une étude sur la question. «Il ne faut pas sous-estimer la force d’un postulat», répond Philippe Nantermod.
La résistance des avocats
La réponse de Céline Weber à ces arguments est un classique de l’analyse issue des milieux sécuritaires qui circule assez largement à Berne:
Ce soupçon n’est pas fondé pour tous les avocats élus, mais il l’est probablement pour certains d’entre eux. Ainsi, les directrices successives de Fedpol ont chacune pointé du doigt les relations de certains avocats, fiduciaires et gestionnaires de fortune avec des organisations criminelles. En 2023, Nicoletta della Valle, ancienne directrice de Fedpol, disait ainsi dans une interview:
Les textes visant à améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent - qui ont notamment suivis la publication des Panama papers - avaient déjà rencontré une grande résistance politique.
Si Philippe Nantermod se défend d’avoir des clients qui pourraient être concernés par le blanchiment - «j’en ai peut-être un, mais mon quotidien c’est plutôt le droit de la famille» - l’autre voix qui s’est élevée contre ce postulat en Romandie est celle de l’avocat Jean-Marc Carnicée, dans Le Temps. Or, le Genevois se définit lui-même comme un spécialiste de la criminalité en col blanc.
Ainsi, le postulat de Céline Weber rencontrera sans doute l’opposition d’une partie du PLR, de l’UDC et de certains PDC. Jacqueline de Quattro (PLR), co-signataire du postulat et présidente de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, reconnaît ainsi avoir dû se battre contre son propre camp pour lui arracher des votes favorables. Elle-même avocate, elle identifie une grande réticence dans sa corporation.
Pour elle, ce texte est important. «Toucher au blanchiment, c’est attaquer le point faible des mafias». Et elle est prête à durcir le ton.
Philippe Nantermod rétorque: «le discours sécuritaire a le vent en poupe et ça me choque un peu que cela permette de remettre en cause des principes fondamentaux». Les parlementaires trancheront mardi 16 juin.