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Assurance maladie: voici les délais et modalités de résiliation

Assurance maladie: Voici les délais et modalités de résiliation

THEMENBILD ZU DEN KRANKENKASSENPRAEMIEN --- [Symbolic Image] Different Swiss health insurance cards, photographed in Zurich, Switzerland, on September 9, 2019. (KEYSTONE/Christian Beutler)..[Symbolbil ...
Les spécialistes de la santé prévoient une forte hausse des primes d'assurance maladie en 2023.Image: sda
Tout assuré est libre de changer de caisse-maladie pour choisir une assurance de base moins chère. Il y a toutefois un certain nombre de paramètres à respecter en matière de délais et de modalités.
27.09.2022, 05:5117.10.2022, 08:46

Les caisses-maladie ont jusqu'au 31 octobre pour informer les assurés des primes qui les attendent en 2023. Ces derniers peuvent toutefois se rendre dès aujourd'hui sur les sites en ligne de calculateurs de prime tels que Priminfo (le comparateur de l'Office fédéral de la santé publique - OFSP), comparis.ch ou bonus.ch pour trouver l'offre la plus avantageuse.

Qu'il trouve une prime meilleur marché ou qu'il souhaite simplement changer de caisse-maladie, tout assuré est en droit de le faire. Il doit cependant faire parvenir un préavis de résiliation à son assurance avant le 30 novembre. Attention, dans ce cas de figure, c'est la date de réception et non d'envoi qui fait foi.

Lettres-types

Pour s'éviter toute mauvaise surprise et afin de disposer d'une preuve de la date d'envoi, l'OFSP recommande d'envoyer la lettre de résiliation jusqu'au 15 novembre en recommandé:

  • A noter que des lettres-types de résiliation sont disponibles notamment sur le site de la Fédération romande des consommateurs ou sur Priminfo;
  • En parallèle, l'assuré doit s'affilier auprès d'une nouvelle caisse-maladie. Il lui suffit pour cela d'utiliser un formulaire d'adhésion;
  • Le changement de caisse prend effet au moment où le nouvel assureur a communiqué à l'ancien qu'il prend en charge le client, sans interruption de la couverture.

A noter que les personnes disposant d'une franchise dite «ordinaire», soit de 300 francs pour les adultes et de 0 franc pour les enfants, peuvent changer d'assureur au mois de juillet. Ils doivent en informer leur caisse maladie avant le 31 mars. Cette option n'est toutefois pas possible pour les assurés avec une franchise plus élevée ou avec un choix limité de prestations, entre autres.

Changement de franchise

L'assuré peut également décider de changer de franchise au 1er janvier 2023. S'il opte pour une franchise plus basse, il doit le communiquer, toujours par écrit, à sa caisse-maladie jusqu'au 30 novembre. Si au contraire, il veut passer à une franchise plus haute, il a jusqu'au 31 décembre pour en informer son assureur:

  • Si l'assuré souhaite passer d'une forme d'assurance impliquant un choix limité des prestations (médecin de famille, consultation préalable par téléphone) à une assurance avec libre choix du médecin, il doit le faire savoir par écrit à son assureur, jusqu'au 30 novembre;
  • Au contraire, l'assuré qui souhaite passer du modèle d'assurance avec libre choix du médecin à un modèle impliquant un choix limité des prestations, peut le faire à tout moment de l'année.

Pas de critères d'admission

A noter encore que dans l'assurance de base, les caisses-maladie doivent admettre les nouveaux assurés «sans réserve et sans délai, quels que soient leur âge et leur état de santé», souligne l'OFSP. Ce n'est toutefois pas le cas des assurances complémentaires qui sont en droit d'exiger un questionnaire de santé.

Enfin, il faut également savoir qu'une caisse maladie n'a pas le droit de forcer un assuré à résilier son assurance complémentaire même s'il a choisi de changer de caisse pour l'assurance de base. En revanche, un assuré ne peut pas quitter sa caisse maladie s'il lui doit encore des primes ou des factures impayées.

Des questions?

L'OFSP a mis en place une ligne téléphonique pour répondre aux questions des assurés: 058 464 88 02. Toutes les données relatives aux primes peuvent être téléchargées à partir du portail Open Data (www.opendata.swiss).

(ats/jch)

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