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6 points sur la votation autour de «la transparence des partis» dans le Jura

Dans le canton du Jura, les quatre objets fédéraux ne sont pas les seuls à être au centre du débat. Les Jurassiens devront aussi se prononcer sur l'initiative cantonale «Partis politiques: place à la transparence!» et son contre-projet.
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25.01.2022, 15:0313.02.2022, 12:05
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Une votation toute particulière est prévue dans le canton du Jura. Dimanche 13 février 2022, les Jurassiens se rendront aux urnes afin de se prononcer sur la transparence du financement des partis politiques. Ils devront alors choisir entre le l'initiative validée en 2020 et le contre-projet mis en place en 2021.

Mais pourquoi un contre-projet est également soumis aux votations? Quels partis politiques soutiennent l'initiative et lesquels grincent des dents face à celle-ci? Voici tout ce que vous devez savoir.

Les résultats

Vous trouverez ici les résultats du vote dimanche en direct à partir de 12 heures:

L'initiative

Le contre-projet

Où en est la transparence des partis politiques en Suisse romande?

Après que la Suisse a été épinglée en 2011 par le GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe) en 2011 pour manque de règles relatives au financement des organisations politiques, le 18 juin 2021, les Chambres fédérales ont adopté une modification de la loi qui concernait la transparence du financement des partis politiques et des campagnes de votations ainsi que des élections.

Problème: ces nouvelles normes sont fédérales. Cela signifie qu'une fois en place, elles ne s'appliqueront qu'aux partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale ainsi qu'aux scrutins fédéraux (votations et élections).

A l'heure actuelle en Suisse romande, seuls Genève, Fribourg, Neuchâtel – et Vaud depuis janvier 2022 – possèdent des dispositions légales sur la question. Tous les autres cantons romands légifèrent librement au niveau cantonal ou communal. C'est le cas du Jura.

De quoi parle-t-on exactement?

«Acceptez-vous l’initiative populaire cantonale "Partis politiques: place à la transparence!"?» C'est par ces mots que le canton du Jura appelle les Jurassiens à se prononcer, le 13 février 2022, en faveur de la transparence des partis politiques dans les cantons.

Lancée le 18 mai 2019 par le Parti socialiste jurassien (PSJ), l'initiative populaire cantonale a été validée, par arrêté, par le Gouvernement le 25 août 2020. L'objet soumis à votation impacte le financement des partis politiques, mais également celui des comités de campagne. Si l'initiative est acceptée par la majorité des Jurassiens, les partis politiques devront notamment:

  • Publier leurs comptes annuels;
  • Publier les sources de financement de campagne dans laquelle ils s'engagent.
  • Dévoiler l'identité des personnes morales, dès le premier franc, et des personnes physiques dès 750 francs de budget dépensé pour la campagne.

Qui est «pour» l'initiative?

Parmi les partis politiques soutenant cette initiative, on retrouve Les Verts, le CS-POP, le PSJ qui a rédigé le texte de loi et une minorité de la Commission de la justice.

Voici leurs arguments:

  • En Suisse, très peu d’informations concernant le financement des partis sont publiques, alors même que la majorité du solde provient de fondations privées.
  • Le manque de transparence du système actuel cristallise la méfiance des citoyens envers leurs représentants politiques.

Qu'est-ce que le contre-projet?

Une majorité du Parlement, notamment soutenue par le Gouvernement, considère que l'initiative «Partis politiques: place à la transparence!» limite sa marge de manœuvre dans la réalisation de l'initiative. Elle a donc proposé un contre-projet le 1er septembre 2021.

Le contre-projet ne remet pas en question la nécessité de transparence. En effet, bien qu'il la valide sur le fond, c'est plutôt au niveau de la forme que ça coince. Le contre-projet soumis à votation le 13 février propose ainsi que:

  • Les partis et les comités de campagne politiques devront publier leurs comptes annuels sans pour autant dévoiler l'identité des personnes physiques participant à la campagne politique.
  • Un débat sera mené au sein du Parlement pour fixer le montant à partir duquel l’identité des contributeurs devrait être rendue publique.

Qui soutient le contre-projet?

Parmi les partis politiques soutenant ce contre-projet, on retrouve la majorité de la Commission de la justice, le PLR, le PDC et l'UDC.

Les arguments en faveur du contre-projet de l'initiative:

  • Il y aura moins de restrictions, ce qui permettra au Parlement d'être moins limité dans ses choix pour réaliser l’initiative.
  • Le montant exigé de 750 francs est «trop strict». Aucun des autres cantons romands ayant légiféré sur cette disposition légale n'a été aussi loin.
  • La plupart des dispositions ont été fixées de manière consensuelle, alors que tout projet de loi doit bénéficier d'un débat parlementaire.

Que se passera-t-il si les votes pour l'initiative et le contre-projet sont à égalité?

L'initiative n'ayant pas été retirée suite à la mise en place du contre-projet, les deux propositions seront soumises au vote des Jurassiens le dimanche 13 février 2022.

En cas d'égalité, c'est la votation ayant recueilli le moins de voix négatives qui sera adoptée par le canton du Jura.

Tout comprendre de l'autre votation cantonale du 13 février 2022

Lors du vote de dimanche 13 février 2022, vous trouverez sur watson les résultats du vote cantonal du Jura à partir de 12 heures.

Pour mieux comprendre l'objet des votations fédérales, c'est par ici:

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