Sanction confirmée pour le casino de Neuchâtel
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé une sanction de 570'850 francs prononcée en 2023 par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) à l'encontre du casino de Neuchâtel. Le motif est un manque de vigilance envers plusieurs joueurs à risque.
L'arrêt du TAF, daté du 2 octobre et révélé par Le Matin Dimanche, sera contesté devant le Tribunal fédéral (TF). Le montant de la sanction administrative d'une «gravité moyennement importante» décidée par l'autorité inférieure en mars 2023 correspondait à 4% du montant du produit brut des jeux pour l'exercice 2021, c'est-à-dire 570'850 francs.
La société recourante était alors «enjointe de procéder au réexamen complet de l'intégralité de ses dossiers de protection sociale depuis 2021 et de prendre à l'égard de tous ceux pour lesquels cela s'imposera des mesures compatibles avec ladite décision», lit-on dans l'arrêt de la cour de Saint-Gall.
Il est demandé au casino «d'amender ses procédures dans la mesure nécessaire au non-renouvellement d'incidents comparable». Selon Le Matin Dimanche, une inspection avait révélé en 2022 des manquements dans la détection précoce du jeu excessif.
Signaux minimisés
Dans son arrêt, le TAF estime que le casino a trop souvent minimisé des signaux clairs. Dans son recours, la société critique notamment l'injonction qui lui est faite «d'amender ses procédures», en estimant que celle-ci est «floue».
Le journal dominical mentionne parmi les cas un entrepreneur ayant perdu 40'000 francs, un apprenti gagnant 500 francs par mois mais perdant 4000 en une soirée, une future retraitée qui a perdu 52'000 francs en 2022, une joueuse lourdement endettée ou encore un père de famille accumulant 36'000 francs de pertes.
Dans plusieurs cas, le casino n'a pas agi assez tôt ou a clos des procédures malgré des situations financières manifestement fragiles. Le TAF a dénoncé cette passivité, rejeté les circonstances atténuantes et ajouté 10'000 francs de frais, portant le total à près de 600'000 francs. (Arrêt B-1941/2023 du 2.10.2025) (dal/ats)