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Le Conseil fédéral a supprimé une importante discrimination liée au certificat

Depuis ce lundi, les personnes autistes, celles atteintes de trisomie 21 et d'autres cas particuliers ne font plus l'objet de discrimination en matière d'exigence de certificat sanitaire.
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05.10.2021, 09:4805.10.2021, 13:02
Petar Marjanović
Petar Marjanović
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Le monde n'est pas tout noir ou tout blanc. Exemple: certaines personnes reconnaissent les dangers de la pandémie de coronavirus mais, malgré tous leurs efforts, ne peuvent pas se faire vacciner ou tester.

Ils ne nient pas l’existence du virus ou ne s’opposent pas aux mesures de lutte, mais sont nés avec certaines prédispositions qui les placent dans une position délicate vis-à-vis de la situation particulière en lien avec le Covid. Nous parlons ici des individus atteints de trisomie 21 ou d'autisme, qui vivent le quotidien différemment.

Pour les personnes autistes, il peut être difficile de porter un masque, notamment car les sensations provoquées par le tissu sur le visage peuvent entraîner des réactions de panique. Celles-ci peuvent aller jusqu'à rendre difficile la visite d'un cabinet médical ou d'un centre d'examen, selon le degré de prédisposition. Si d'autres restrictions sanitaires s'ajoutent, la vaccination ou le test peuvent devenir une épreuve dure à surmonter.

Une lacune désormais comblée

Dès cette semaine, ces personnes ne seront plus exclues de la vie sociale. Le Conseil fédéral a en effet adopté vendredi dernier une modification peu remarquée de l'ordonnance Covid. Celle-ci assimile le certificat médical au certificat Covid dans les cas particuliers. En d'autres termes, toute personne qui ne peut être testée ou vaccinée pour des raisons psychologiques ou physiques peut continuer à se rendre là où le certificat sanitaire est obligatoire.

L’article en question.

Cet amendement a été initié par le conseiller national Christian Lohr (Le Centre) et sa collègue de l’UDC Monika Rüegger. Grâce à leur mobilisation, le gouvernement a promis de s'attaquer à ce problème et a apporté cet amendement à l'ordonnance, qui est entré en vigueur lundi.

Elle ne tient pas seulement compte des cas particuliers tels que l'autisme ou la trisomie 21, mais aussi des personnes qui, en raison d'effets secondaires graves après la première dose de vaccination, ne doivent pas être vaccinées une seconde fois et ne peuvent donc pas être complètement vaccinées.

Cette modification apportée à l’ordonnance signifie que les restaurants, les clubs et autres – en tant que lieux accessibles uniquement avec un certificat sanitaire – doivent vérifier ces certificats médicaux et adapter les concepts de protection. Ainsi, des mesures de protection spéciales comme le port de masques, le respect des distances de sécurité, voire la quarantaine en cas de contact avec une personne infectée.

Des abus potentiels

Christian Lohr s'est réjoui de l'amendement. Pour lui, cela permet d’inclure dans le certificat «des personnes jusqu’alors oubliées».

«Grâce à cette solution pragmatique, elles peuvent continuer à participer à la vie sociale»
Christian Lohr

Cela dit, l’élu ne nie pas le danger que des personnes qui réfutent l’existence même du Covid ou qui sont sceptiques à l'égard des mesures puissent, au moins théoriquement, bénéficier de cette solution en la détournant. Mais les médecins sont responsables, estime Christian Lohr: «il existe des personnes qui sont vraiment dépendantes de cette solution pour des raisons de santé. Il ne faut pas que d’autres en profitent et en abusent.»

Si des certificats Covid sont néanmoins délivrés pour des raisons purement politiques ou des arguments médicaux infondés, existe le risque d’amande et de peine de prison pour falsification.

Tout comprendre en bref

Ce qu’a décidé le Conseil fédéral

Les personnes qui ne peuvent être ni testées ni vaccinées pour des raisons médicales reçoivent un certificat de leur médecin. Celui-ci est équivalent au certificat Covid.

Pourquoi ce certificat est-il désormais équivalent au certificat Covid?

Sans cette réglementation, les personnes qui ne peuvent pas être totalement vaccinées ou testées pour des raisons médicales seraient exclues de la vie sociale. Pour eux, un concept de protection spécial s'applique.

A partir de quand cette nouveauté entre en vigueur?

Elle est en vigueur depuis ce lundi 4 octobre, minuit.

Y a-t-il un risque d'abus, notamment avec les tests?

Oui, et ce n’est d’ailleurs pas contesté par l’élu du Conseil national qui a exigé la modification de la loi. Cependant, il considère que les médecins sont responsables. En outre, le Code pénal prévoit des sanctions en cas de falsification.

(adaptation: gch)

D’autres sont simplement pas contents…

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Et puis elles, elles mangent tout le temps!

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