Cinq ans de prison et 10 000 francs d'amende. Voilà ce que risquent les personnes qui produisent et celles qui achètent de faux certificats. Plusieurs enquêtes sont actuellement en cours dans le canton de Vaud.👇
28.12.2021, 15:4028.12.2021, 17:17
Les personnes qui établissent ces faux certificats ou qui en bénéficient s’exposent à des poursuites pénales. C'est ce que rappellent mardi les autorités vaudoises. En tout, une centaine de bénéficiaires et environ 300 faux certificats sont concernés.
Quels sont les risques?
Produire ou utiliser un faux certificat Covid peut être sanctionné par une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans, voire sept ans et demi pour un fournisseur qui agirait à grande échelle.
Même si un sursis peut entrer en considération pour les cas les moins graves, une amende de CHF 10 000 peut être infligée en parallèle.
En plus des sanctions pénales, l’utilisation d’un faux certificat Covid peut amener aux risques d'être potentiellement contaminé, de contaminer d’autres personnes et de permettre ainsi à l’épidémie de se propager, notent l’Etat-major cantonal de conduite (EMCC) et la Police cantonale vaudoise dans un communiqué.
Enquêtes 2.0
Les enquêtes se concentrent sur les plateformes informatiques utilisées pour délivrer ces faux certificats, car leur utilisation permet d’en tracer les auteurs et les bénéficiaires. C’est d’ailleurs par ce même biais que ces faux documents peuvent être désactivés. (arz)
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