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Irrégularités de subventions au sein d'entreprises de transport suisse

Vincent Ducrot, directeur general des CFF, visite le chantier suite a un affaissement survenu en bordure de voie le jeudi 11 novembre 2021 a Tolochenaz. La ligne CFF entre Lausanne et Geneve est inter ...
Le directeur général des CFF Vincent Ducrot lors de la visite d'un chantier en novembre 2021.image: keystone

Voici les 3 scandales qui secouent actuellement les transporteurs suisses

L'Office fédéral des transports (OFT) a récemment révélé trois nouvelles affaires d'irrégularités concernant des subventions au sein d'entreprises de transport suisses.
12.12.2021, 09:2513.12.2021, 12:51
Othmar von Matt / ch media

Il y a eu d'abord eu l'affaire des subventions dans l'unité CarPostal, révélée par L'Office fédéral des transports (OFT) en octobre 2018. Puis les irrégularités constatées dans la comptabilité du groupe ferroviaire BLS. Enfin, en 2020, ce sont les entreprises de transport lucernoises qui sont passées à l’inspection, pour avoir perçu trop de subventions pour les transports publics.

L'OFT a découvert trois autres cas d'irrégularités:

  • Les transports publics fribourgeois (TPF)
  • Les bus Ostschweiz
  • Le funiculaire qui relie Saint-Imier au Mont-Soleil

Sur le plan politique, le cas le plus délicat est celui des Transports publics fribourgeois, qui s’est étalé sur les dix dernières années. Et cela pourrait s’expliquer par le fait que l'actuel directeur des CFF, Vincent Ducrot, a été directeur général de cette entreprise de transport entre 2011 et 2020.

Cinq millions en dix ans: l'affaire des Transports publics fribourgeois

Les irrégularités dans les subventions versées aux TPF s’élèvent à un montant total de cinq millions de francs. En résumé, l'entreprise de transport n'aurait pas comptabilisé les recettes publicitaires du trafic régional dans le budget de ce dernier, servant pourtant de base donnant droit aux subventions. Les recettes publicitaires auraient été comptabilisées dans les comptes de la holding et dans d'autres secteurs. L’entreprise a ainsi perçu de la Confédération et du canton des subventions plus élevées que celles auxquelles elle aurait dû avoir droit.

Cette pratique comptable a perduré pendant plus d'une décennie. Ni les responsables financiers internes ni les organes de révision externes ne l'ont remarquée. Ni même le canton de Fribourg. L’OFT ne l’a découvert que dans le cadre d’une révision ordinaire en février 2021.

Mais à ce moment-là, les TPF avaient déjà lancé un audit externe, poussés par les questions critiques du syndicat d'agglomération fribourgeois.

Les pratiques comptables des TPF ne sont pas considérées comme pénalement répréhensibles: on suppose qu'il s'agit d'irrégularités ou d'erreurs. La question se pose néanmoins de savoir si Vincent Ducrot, l'actuel directeur des CFF et ancien directeur général des TPF, aurait pu découvrir les comptabilisations erronées.

En 2017, Vincent Ducrot présentait un minibus autopropulsé, en qualité de directeur des Transports publics fribourgeois.
En 2017, Vincent Ducrot présentait un minibus autopropulsé, en qualité de directeur des Transports publics fribourgeois.image: keystone

Comme Vincent Ducrot n'a jamais été interrogé personnellement et qu'il ne faisait pas partie de la procédure de l'Office fédéral des transports, on suppose qu'il n'a pas de responsabilité directe. Il a déclaré à CH Media:

«J'ai pris connaissance du fait que, malgré de nombreux contrôles effectués pendant des années par différents organes de révision externes, ce n'est que récemment que des comptabilisations erronées ont été découvertes aux TPF»

Il ajoute:

«Je suis convaincu que les TPF résoudront ce cas le mieux possible avec les personnes concernées – comme je l'aurais fait si j'avais été confronté à cette situation en tant que directeur des TPF»

Les Transports publics fribourgeois font acte de repentance. Pierre Jenny, responsable de la communication des TPF a déclaré: «Ces dernières années, les TPF ont comptabilisé par erreur des recettes publicitaires et des recettes d'assurances d'environ cinq millions de francs dans des secteurs ne donnant pas droit à des indemnités.»

«Avant même la fin de l'enquête de l'Office fédéral des transports, les TPF ont décidé de modifier immédiatement leur pratique comptable. Ils ont remboursé au plus vite les indemnités trop élevées aux commanditaires», a-t-il poursuivi.

Le cas «Bus Ostschweiz»

S'il n'y a pas eu de conséquences pénales dans l'affaire des TPF, il devrait en être autrement pour l’entreprise Bus Ostschweiz. Cette entreprise de transport de la vallée du Rhin saint-galloise se présente sous les marques des bus Sarganserland Werdenberg, RTB Rheintal Bus et WilMobil. Elle emploie 210 personnes et transporte 8,4 millions de passagers par an.

L'entreprise aurait vendu à une filiale des bus qui étaient déjà amortis, avant de les relouer par la suite à la société-mère à des prix excessifs. Il est reproché à l'entreprise Bus Ostschweiz AG d'avoir ainsi obtenu des subventions illicites.

Le montant s'élèverait à plus de cinq millions de francs au cours des sept dernières années. Hans Koller, responsable du marché de Bus Ostschweiz, confirme la procédure: «Nous sommes en train de faire le point», a-t-il déclaré. «Nous donnerons des informations mercredi 8 décembre».

Et le funiculaire de Saint-Imier?

Face à ces deux affaires, le funiculaire qui relie Saint-Imier (828 mètres d'altitude) au Mont Soleil (1179 mètres) est un cas mineur. Les irrégularités constatées par l’OFT s'élèvent à moins d'un million de francs.

L'Office fédéral des transports n'a pas souhaité se prononcer sur ces trois cas avant la communication officielle. (bzbasel.ch)

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