Le Tribunal pénal fédéral a condamné, mardi, en procédure simplifiée trois ex-employés des CFF pour escroquerie par métier, faux dans les titres et gestion déloyale. Les hommes, qui avaient détourné 3,2 millions de francs, obtiennent le sursis.
Les trois collaborateurs écopent de 15, 17 et 18 mois, respectivement. Un complice, contremaître dans une entreprise, est sanctionné d'une peine de 20 mois, assortie également du sursis.
Pour rappel, de fausses factures établies par le contremaître étaient transmises à d'autres sociétés avant d'être passées dans le système comptable des CFF par les trois employés. Elles étaient ensuite acquittées par le transporteur.
Durant de nombreuses années et jusqu'en mai 2012, les accusés se sont ainsi assuré des «bonus» atteignant plusieurs centaines de milliers de francs. Ces montants ont été investis dans des biens de luxe comme des Porsche, des Harley, ou encore dans la rénovation de leurs logements.
La procédure simplifiée a été appliquée dans ce cas: les prévenus ont coopéré avec les enquêteurs et les peines ont été négociées avec le Ministère public de la Confédération. Cette transaction doit cependant être approuvée par un tribunal, en l'occurence la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral. (jah/ats)
