Confédération: les Chambres se penchent sur le budget 2023

Le budget 2023 de la Confédération va être passé au peigne fin

Les débats sur le budget 2023 sont prévus sur trois jours au Conseil national.Image: sda

Dans l'ordre, le Conseil national se penche sur le dossier dès mardi et jusqu'à jeudi. Ensuite, le Conseil des Etats se prononcera lundi prochain.

Les Chambres fédérales entament mardi les débats sur le budget 2023 de la Confédération. Le gouvernement prévoit un déficit de quelque 4,8 milliards de francs, mais le Parlement pourrait encore augmenter ce montant.

Le budget présenté par le Conseil fédéral prévoit 81,3 milliards de francs de recettes et 86,2 milliards de dépenses. Il respecte le frein aux dépenses.

Dépenses Covid dans le budget ordinaire

Au niveau des dépenses, quatre milliards par an sont destinés au mécanisme de sauvetage d'Axpo. Les Chambres ont déjà accepté ce crédit additionnel pour 2022. Elles doivent le faire pour 2023.

En outre, quelque 2,1 milliards sont à mettre sur le compte de la guerre en Ukraine. Le Conseil fédéral a également prévu des dépenses de 325 millions de francs pour financer les chercheurs qui souhaitent participer à des projets de recherche d'Horizon Europe.

Cette enveloppe financera les mesures transitoires jusqu'à l'association complète de la Suisse au programme de recherche. Les deux commissions des finances ont décidé de réaffecter 35 millions de francs prévus initialement pour ce programme à Innosuisse.

Contrairement aux années précédentes, les dépenses liées au Covid-19 sont à nouveau portées au budget ordinaire:

• Le budget 2023 prévoit 180 millions pour les tests de dépistage, soit 1,4 milliard de moins qu'en 2022 et 230 millions pour les vaccins (-320 millions par rapport à 2020);
• La commission des finances du Conseil des Etats estime que le nombre de doses de vaccin prévu est trop élevé. Elle veut donc réduire l'enveloppe de 82 millions de francs.

Le soutien pour la culture et le sport n'étant pas renouvelé, la Confédération économisera 230 millions.

Dépenses supplémentaires

Les commissions des finances des deux Chambres ont par ailleurs prévu de dépenser davantage que le gouvernement. Des fonds supplémentaires sont destinés à la promotion des ventes de vin suisse (+6.2 millions) et à la protection des troupeaux (+4 millions):

• La commission du National souhaite encore allouer 650 000 francs de plus aux championnats du monde de relais organisés à Lausanne en 2024;
• Celle des Etats veut 3,9 millions de plus pour la préservation des races indigènes d'animaux de rente.

Les dépenses pour les réfugiés ukrainiens, estimées à 1,7 milliard de francs, sont comptabilisées au budget extraordinaire. Cela ne pourra plus être le cas à l'avenir. Il ne s'agit que d'une «astuce» comptable, avait lancé le grand argentier Ueli Maurer lors de la présentation du budget 2023. «Les années à venir sont sombres», avait-il prédit.

Hausse des recettes

Du côté des recettes, elles devraient augmenter. La TVA et l'impôt fédéral direct contribuent essentiellement à cette hausse. Ils rapporteront chacun 800 000 francs supplémentaires:

• Les recettes non fiscales augmenteront aussi d'un demi-milliard;
• Les recettes de l'impôt sur le bénéfice des entreprises devraient augmenter de 6%.

De plus, la Banque nationale suisse devrait verser une distribution additionnelle de 1,3 milliard. Environ 200 millions devraient entrer dans les caisses fédérales grâce à un dividende issu de la vente de Ruag International. (ats/jch)