«Crans-Montana pourrait partir en faillite»
Treize jours après l'incendie qui a coûté la vie à quarante personnes et blessé grièvement des dizaines d'autres, le drame de Crans-Montana prend chaque jour plus d'ampleur sur le plan juridique. Rien que ce lundi a été marqué par la prolongation de la mise en détention provisoire du gérant du bar Le Constellation, Jacques Moretti - ainsi que par l'annonce selon laquelle la commune de Crans-Montana ne pourra pas se constituer partie plaignante.
Autant de rebondissements judiciaires suivis de près par Véronique Fontana, avocate-pénaliste chevronnée basée à Lausanne.
Comment se fait-il que l'identité des gérants du bar, Jacques et Jessica Moretti, ait été rendue publique si rapidement?
Sans doute en raison de la gravité de cette affaire. Même s'ils n'étaient pas des personnalités publiques, le couple était connu à Crans-Montana.
Selon vous, les prévenus auraient-ils dû être placés en détention plus tôt?
A mon avis, oui, en raison principalement du risque de collusion - et éventuellement de fuite.
Comment se fait-il que son épouse, Jessica Moretti, soit encore en liberté?
Je trouve cela choquant. On a estimé que, pour elle, le risque de fuite était moindre. Mais, selon moi, le couple aurait dû être placé immédiatement en détention – d'autant qu'ils sont mariés. Chacun doit être traité séparément, mais, dans ce cas spécifique, le risque de collusion était immense. Il fallait éviter qu'ils se mettent d'accord sur des versions. Douze jours plus tard, ils ont pu discuter de tout; faire disparaître d'éventuelles preuves; être conseillés par des avocats. Apparemment, des éléments auraient déjà disparu d'internet.
Et que se passerait-il juridiquement si l’un des propriétaires quittait la Suisse avant la fin de l’enquête?
Cela lui permettrait de se soustraire à la justice suisse. Il ne pourrait pas y avoir de délégation à la justice française, vu leur nationalité française.
En cas de «fuite», une extradition serait-elle envisageable - et sous quelles conditions?
Ce n'est pas envisageable, puisqu’ils sont pour l’instant présumés innocents.
Pouvez-vous nous expliquer les procédures «miroir» ouvertes en France et en Italie - et quels sont leurs objectifs?
Il ne peut pas y avoir deux jugements dans cette affaire. C’est uniquement pour permettre aux victimes françaises et italiennes d’avoir un relais dans leur pays, étant précisé que la procédure principale se déroule en Suisse et que les autorités suisses sont seules compétentes sur le fond. Ils seront jugés en Suisse selon la loi suisse, qui prononcera un jugement.
D’un point de vue d’avocate, comment jugez-vous le déroulement de l’enquête jusqu’à présent? Ainsi que des délais?
Il faut que la justice enquête sans toutefois confondre vitesse et précipitation. Je ne trouve pas que l’enquête va trop vite tant que les droits des parties sont respectés, pour les victimes et les prévenus. Au départ, il faut que l’enquête aille vite en raison des preuves à réunir qui risquent de disparaître.
La procureure a d'abord fait le choix d'exclure les différents avocats des victimes et leurs familles des auditions. Pourquoi?
En 35 ans de barreau, je n’avais jamais vu de telles exclusions.
La procureure a justifié sa décision pour éviter les fuites d’informations prématurées dans les médias et préserver la célérité de la procédure pénale. Cette motivation d’exclusion, qui est constitutive d’atteinte au droit des parties, ne tient à mon avis pas la route.
(Plusieurs avocats de victimes ont finalement été autorisés à assister aux auditions, ainsi que poser des questions aux prévenus, selon la RTS, ndr).
Une plainte pénale a également été déposée contre la commune. Cela peut sembler un peu abstrait. Qui risque quoi dans ce cas-là? Le président de commune est-il visé directement?
Comme dans toutes les affaires pénales où il y a un manquement par négligence, ce sont les personnes physiques qui ont failli à leur devoir qui sont responsables. Il n’y a pas de responsabilité pénale des autorités de la commune. En revanche, ils encourent une responsabilité civile. Le préjudice pourrait grimper à au moins 500 millions.
La commune a tenté de se porter partie plaignante, sans succès. Pouvez-vous expliquer en quoi cela consiste?
Je ne vois pas en quoi la commune aurait pu être acceptée comme partie plaignante! Sa requête a été rejetée en l’état. Elle aurait voulu participer aux auditions et accéder surtout au dossier.
Les assurances, dont la Suva et les assurances privées des victimes et de leurs familles, auront-elles plutôt tendance à se tourner du côté des propriétaires du bar et de la commune pour obtenir réparation? Ou les deux?
Je pense qu’ils vont ratisser large et agir contre les deux!
Quelles ramifications juridiques ce dossier peut-il encore prendre dans les prochains jours, semaines, mois?
Au niveau pénal, les victimes vont porter plainte et les avocats des parties civiles faire recours pour participer aux actes d’instruction et à la procédure. Au niveau de la responsabilité civile, il va falloir procéder au chiffrage du dommage. Des actions vont être menées contre les gérants, la commune, le canton et la Confédération - et contre tous les corps de métiers, entrepreneurs et autres intervenants dont la responsabilité pourrait être engagée, ainsi ceux qui ont fait des erreurs dans la conception ou rénovation du bâtiment, celui qui a fourni la mousse, ceux qui ont conçu la cave, l’architecte, etc.
Certains représentants de la justice ont exprimé publiquement leurs regrets sur le manque de secret de l'instruction dans cette affaire. Qu'en pensez-vous?
Il y a tellement de personnes concernées dans cette affaire. Tout fuite, mais cela me semble inévitable. Il y a beaucoup d'agitation sur les réseaux sociaux. Ce n'est pas normal, mais je ne vois pas comment on pourrait l'éviter, avec un scandale d'une ampleur pareille, qui concerne finalement tout le monde.