«C'est le fonctionnement même de l'État de droit», déclare Stefan Blättler lors de la conférence de presse annuelle de sa troisième année de fonction en tant que procureur général de la Confédération. Il poursuit:
C'est alors au tribunal de décider de la culpabilité ou de l'innocence.
Sous son prédécesseur Michael Lauber, ce n'était pas toujours aussi clair. On s'intéressait parfois davantage aux chances de succès devant le tribunal. Stefan Blättler, en revanche, est clair sur les «instruments modernes» dont il a besoin pour lutter efficacement contre la criminalité. Il s'oppose ouvertement au Conseil fédéral et au Parlement.
«Malheureusement, l'exécutif s'est à nouveau prononcé contre l'introduction d'un programme de clémence», déplorait Stefan Blättler l'année dernière, lorsque le Conseil fédéral a rejeté le postulat du Tessinois Alex Farinelli (PLR) «visant à introduire une réglementation pour les témoins de la Couronne de la mafia.»
Alors que la ministre de la Justice et de la Police Elisabeth Baume-Schneider (PS) s'est depuis muée en ministre de l'Intérieur, le Conseil fédéral a répondu à l'auteur du postulat:
Stefan Blättler ne l'a pas dit explicitement, mais le sang des forces de l'ordre ne fait qu'un tour suite à de telles déclarations. Les structures criminelles les plus dangereuses ne peuvent pas être combattues sans témoins à charge qui témoignent contre leurs complices, les chefs de file et les patrons ne peuvent souvent pas être confondus. Ils passent même souvent inaperçus, notamment en Suisse.
De plus, les témoins «de la Couronne» n'obtiendraient pas l'impunité, comme le pense le Conseil fédéral, mais une réduction de peine. Elles ne seraient envisagées que dans les domaines des «organisations criminelles» et du «terrorisme».
Selon Stefan Blättler, la commission juridique du Conseil des Etats a transmis un postulat pour une réglementation du témoin «de la Couronne» après son intervention. Il n'abandonne pas, il continuera à s'engager dans ce sens au sein des instances politiques. L'espoir repose désormais aussi sur le nouveau ministre de la Justice Beat Jans (PS).
Le procureur fédéral a également l'intention de se battre pour une meilleure protection des lanceurs d'alerte, des amendes plus élevées dans le droit pénal des entreprises (actuellement 5 millions au maximum, ce qui est considéré comme ridicule) ainsi que l'introduction de la possibilité pour les entreprises de se dénoncer et de trouver un arrangement avec les autorités de poursuite pénale.
Dans son rapport d'activité, le procureur général de la Confédération constate que cette procédure de transaction n'a «malheureusement» pas été reprise dans le code de procédure pénale révisé.
Il est prévu que les entreprises «s'engagent à payer un montant équivalent à l'amende et à restituer les bénéfices indûment réalisés». Elles devraient également réparer les dommages causés et réformer la structure de l'entreprise de telle sorte qu'une répétition de l'infraction ne soit pas possible. Grâce à de tels instruments, la durée des procédures serait raccourcie et plus efficace, les ressources pourraient être utilisées ailleurs, a également déclaré lors de l'entretien Jacques Rayroud, bras droit de Stefan Blättler.
Stefan Blätter a indiqué devant les médias qu'il n'avait pas l'intention de se taire s'il est convaincu que la politique devrait adapter les instruments de lutte contre la criminalité et donc de protection de la société. Une fois de plus, il a souligné que la police judiciaire fédérale avait besoin de plus de personnel. Les ressources ne suffiraient pas pour «faire face aux nouvelles procédures, notamment dans le domaine du crime organisé.»
Stefan Blätter a soulevé la question de savoir comment la justice pénale devait traiter les personnes soupçonnées de terrorisme, dont certaines sont mineures. Le fait que ce ne soit pas le Ministère public de la Confédération, mais le Ministère public des mineurs qui soit compétent constitue d'une certaine manière «un handicap», s'agissant de «questions de sanctions et de sécurité.»
Il n'a pas de solution toute faite, mais des réponses sont nécessaires. Dans le domaine du terrorisme, le nombre de cas a augmenté l'année dernière, selon le rapport d'activité. Il dénombre plus de 100 procédures en cours, 21 nouvelles procédures se sont ajoutées. L'autorité est également très occupée par les explosions de Bancomat. Fin 2023, environ 80 procédures ont été lancées à ce sujet.
L'an dernier, le Ministère public de la Confédération a ouvert en tout 318 nouvelles enquêtes pénales (contre 256 en 2022), tous domaines confondus. Il en a liquidé 849 (1146 l'année précédente). L'autorité comptait 257 postes à plein temps à la fin de l'année dernière (243 en 2022). Son budget global s'élevait à 83,1 millions de francs en 2023, dont 56% sont des dépenses de personnel.
