Outre le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis, déjà critiqué depuis longtemps, la commission de sécurité du Conseil fédéral comprend la ministre de la Défense Viola Amherd et la ministre de la Justice Karin Keller-Sutter. Le trio de magistrats doit observer la situation sécuritaire et alerter l'ensemble du Conseil fédéral en cas d'urgence.
Il s'appuie pour cela sur le groupe de travail Sécurité. Jusqu'au début du mois d'avril, celui-ci était composé de la secrétaire d'Etat du DFAE Livia Leu, de Nicoletta Della Valle, cheffe de l'Office fédéral de la police, et de Jürg Bühler, sous-chef du Service de renseignement de la Confédération. Depuis le 1er avril, le nouveau chef du service de renseignement Christian Dussey en fait partie d'office.
C'est d'abord le journal romand Le Temps qui a parlé de la lettre. Les rédactions de Tamedia avaient elles-mêmes reçu la lettre de la délégation et en ont rendu compte jeudi. L'agence de presse Keystone-SDA est entrée en possession de la lettre vendredi.
Lors de deux rencontres chacune, les deux comités de sécurité auraient analysé la situation avant l'attaque russe contre l'Ukraine le 24 février, mais sans en informer le gouvernement national. La Commission de gestion du Parlement fédéral (DélCdG) chargée de surveiller l'activité du gouvernement constate, dans sa lettre du 4 avril, que la commission de sécurité et le groupe central de sécurité sont responsables du fait que le Conseil fédéral ait été «aussi peu préparé à la crise».
Pour pouvoir faire son travail d'organe de préparation, la Délégation pour la sécurité s'appuie sur la capacité du Groupe de travail Sécurité à identifier les dossiers pertinents. Dans le cas de l'Ukraine, ces objectifs «n'ont pas été remplis». Ainsi, le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), compétent pour les sanctions, n'aurait pas été impliqué, pas plus que le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) pour les réfugiés.
La capacité d'évaluer les conséquences directes du déclenchement de la guerre, et en particulier des sanctions économiques sans précédent et des flux de réfugiés, a fait défaut. La DélCdG aurait déjà blâmé ces lacunes lors de la guerre du Kosovo en 1999, après la cyberattaque contre Ruag en 2016, lors de l'affaire Crypto et, pour la dernière fois, lors de la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan.
La DélCdG ne comprend pas pourquoi le Département de la défense n'est représenté au sein du groupe de travail Sécurité que par le chef du Service de renseignement.
La DélCdG commente l'absence du chef de l'armée Thomas Süssli ou d'autres officiers supérieurs lors des séances du groupe restreint depuis le début de la guerre en ces termes
Il n'en reste pas moins que la guerre en Ukraine est le plus grand conflit militaire en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.
En outre, le groupe de travail a ignoré une recommandation de la DélCdG déjà formulée après l'affaire Crypto, à savoir l'absence de la direction de l'armée. Les leçons tirées de la crise du Kosovo dans le rapport sur la sécurité 2000 n'ont pas non plus été intégrées dans les nouvelles directives sur le pilotage de la politique de sécurité 2011, déplore encore la délégation.
Pour la DélCdG, la guerre en Ukraine confirme que le service de renseignement n'a pas à faire partie d'un état-major tel que le groupe de travail Sécurité. Sa tâche est de fournir des informations. En outre, le groupe est devenu un «nombriliste» pour les organes de police.
Le 11 mars, le Conseil fédéral a certes mis sur pied un groupe de coordination interdépartemental pour le complexe ukrainien. Mais la délégation estime que la composition de ce groupe, composé des secrétaires généraux, est erronée. En lieu et place, ce sont les services fédéraux compétents en matière de politique de sécurité qui devraient assumer cette tâche.
Au vu des risques en Europe, la DélCdG attend du Conseil fédéral qu'il se dote le plus rapidement possible d'organes répondant aux exigences en matière de conduite de la politique de sécurité. Elle exige en outre que le gouvernement fédéral remédie aux lacunes d'ici à la fin de l'année.
Interrogée par Keystone-SDA, la présidente de la DélCdG et conseillère aux Etats Maya Graf (Verts/BL) a écrit que la délégation ne discutait pas publiquement du contenu des lettres confidentielles qu'elle a adressées au Conseil fédéral. Elle a ajouté que la DélCdG regrettait que la lettre ait été transmise aux médias.
Du côté du Conseil fédéral, il n'y a pas de prise de position, comme l'a indiqué le porte-parole du Conseil fédéral et vice-chancelier André Simonazzi. Le 5 mai, la commission de sécurité du Conseil fédéral est convoquée devant la délégation.
La DélCdG se compose de trois conseillers nationaux et de trois conseillers aux Etats issus des cinq plus grands partis. Outre Maya Graf, Philippe Bauer (PLR/NE) et Werner Salzmann (UDC/BE) font partie du Conseil des Etats. Le Conseil national y est représenté par Yvonne Feri (PS/AG), Stefan Müller-Altermatt et Alfred Heer. (saw/ats)
