Les rentes ne seront finalement pas adaptées au renchérissement. Après avoir poussé pour le projet en septembre, le National a fait volte-face et refusé par 97 voix contre 92 et 1 abstention d'entrer en matière. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Au terme d'un débat opposant le Centre et la gauche à la droite, soutenue par les Vert'libéraux, ces derniers se sont imposés sur le fil.
Le Conseil fédéral a déjà procédé à l'adaptation des rentes au 1er janvier, sur la base de l'indice mixte, qui prend en compte l'évolution des salaires et des prix. Les rentes ont ainsi été relevées de 2,5%, a rappelé Philippe Nantermod (PLR/VS) pour la commission. Le renchérissement a été de 0,3% supérieur à l'augmentation de la hausse effectuée par le gouvernement, ce qui est exceptionnel, a-t-il ajouté.
C'est précisément cette différence que la hausse demandée devait couvrir. Concrètement, cela représentait:
Pour une augmentation minime pour les personnes concernées, le projet aura un coût important pour l'AVS, 418 millions de francs, a souligné Nantermod.
L'AVS n'a pas besoin de charge supplémentaire, a abondé Regine Sauter (PLR/ZH). En comparaison internationale, la Suisse s'en sort pas mal au niveau du renchérissement, a-t-elle ajouté. Et de demander:
Le Centre et la gauche ont tenté, en vain, de faire valoir la nécessité de la hausse, mentionnant notamment l'augmentation des coûts de l'énergie, des loyers, des primes d'assurance-maladie.
Le taux d'inflation des derniers mois a été élevé et il ne va pas disparaître. Il y a des personnes qui sont concernées par diverses hausses de prix, dont les primes d'assurance-maladie, et cela provoque des peurs existentielles, a relevé Christian Lohr (C/TG).
Il faut compenser complètement le renchérissement pour protéger le pouvoir d'achat, a plaidé Mattea Meyer (PS/ZH). Et de rappeler que, selon la Constitution, les rentes doivent être adaptées au moins à l'évolution des prix. «Où est passé votre amour de la Constitution?», a lancé Pierre-Yves Maillard à l'adresse de la droite.
En décembre, le Parlement avait transmis une motion au Conseil fédéral le chargeant d'adapter entièrement les rentes au renchérissement.
Mercredi, le ministre de la santé Alain Berset a indiqué que le Conseil fédéral avait élaboré ce projet parce qu'il le devait, mais a rappelé l'opposition du gouvernement.
Le Conseil des Etats se penchera sur le sujet jeudi. (jah/ats)
