A Berne, on va causer financement de l'armée et ça risque d'être tendu
Le Conseil des Etats se penche lundi sur le projet du Conseil fédéral de relever la TVA pour financer l'armée ainsi que de la création d'un fonds présentant une capacité d'endettement. Les débats devraient être animés. La proposition de hausse de la TVA a rencontré une forte opposition dès son annonce.
Au vu de la détérioration sécuritaire, il est indispensable de prévoir un financement supplémentaire pour les acquisitions de l'armée, estime le Conseil fédéral. Pour ce faire, il avait proposé dans un premier temps un relèvement temporaire de la TVA de 0,8 point.
A la suite uu tollé provoqué par cette annonce, il avait réduit la hausse à 0,5 point sur 12 ans. Les commissions compétentes des Etats ont revu ces ambitions à la baisse à 0,2 point.
Un fonds pour la défense
Il est aussi prévu de créer un fonds présentant une capacité d'endettement, doté au maximum de 24 milliards de francs. Sur ce montant, 15 milliards seront investis dans la défense contre notamment les attaques à distance, les cyberattaques ou pour la protection des infrastructures critiques. Le reste de l'enveloppe doit permettre de faire face à la hausse des prix considérable qui touche le domaine de l’armement.
En plus de la TVA, le fonds devrait être alimenté par des versements provenant du budget général de la Confédération. Les commissions compétentes du Conseil des Etats proposent également d'affecter au fond la moitié des soldes de crédit et de porter sa durée à 18 ans, contre 12 ans proposés par le gouvernement.
Le montant maximal des prêts que peut effectuer le fonds devrait être relevé à 12 milliards, contre 6 milliards proposés par le Conseil fédéral. Cette somme devra être réduite de 1,2 milliard de francs par année à partir de la huitième année.
Le peuple votera sur la TVA
Les commissions proposent aussi de séparer la création du fonds et la votation sur une hausse de la TVA, qui nécessite l'approbation du peuple. Ainsi, si elle était rejetée dans les urnes, le fonds pourrait quand même voir le jour. Si ce dernier était attaqué par référendum, les deux votations seraient séparées.
Il existe plusieurs minorités relatives au financement du fonds. La droite tentera de s'opposer à la hausse de la TVA. Des propositions demandant une contribution annuelle d'au moins 1,5 milliard de francs provenant d'économies réalisées sur le budget fédéral, un versement des dividendes de substance de la Banque nationale suisse ou la création d'un d'impôt sur la fortune visant les fortunes particulièrement importantes seront discutées.
Certains socialistes plaideront pour un rejet de l'ensemble du projet ou au moins un renvoi au Conseil fédéral afin qu'il présente au Parlement un calcul distinct des coûts totaux pour les F-35, le système Patriot et pour un second système de défense sol-air de longue portée. (dal/ats)