Afin de prévenir une pénurie d'électricité l'hiver prochain, le Conseil fédéral a déjà pris un ensemble de mesures. Qu'il s'agisse du parachute de secours pour les entreprises d'électricité chancelantes, de la construction d'une centrale de réserve à Birr, en Argovie, de groupes électrogènes de secours ou de la réserve de force hydraulique. En dépit de toutes les mauvaises langues, les choses bougent au Conseil fédéral. L'ardue question de la base juridique a un peu moins attiré l'attention du public.
Mercredi, en effet, le gouvernement a présenté la manière dont il règle juridiquement l'utilisation de ces instruments. La base en est une ordonnance sur la constitution d'une réserve hivernale, comme l'indique un communiqué du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec).
Comme il faut aller vite, le Conseil fédéral renonce à instaurer une loi spécifique. L'ordonnance doit entrer en vigueur dès la mi-février 2023 et être limitée à fin 2026. Elle doit être remplacée le plus rapidement possible par une réglementation au niveau de la loi. L'ordonnance est maintenant mise en consultation. Les partis politiques, les cantons et les autres milieux intéressés ont jusqu'à la mi-novembre pour se prononcer sur les propositions.
Les exploitants des centrales de réserve et des groupes électrogènes de secours reçoivent une rémunération pour les coûts fixes. Si la réserve est effectivement appelée, il y a une indemnisation qui comprend également les coûts de la disponibilité opérationnelle. De cette manière, le Conseil fédéral souhaite limiter les bénéfices excessifs.
Le gouvernement a également annoncé les coûts de ces différentes mesures. Et ceux-ci sont très onéreux:
La population en fera les frais en payant plus d'électricité. La rémunération pour l'utilisation du réseau augmentera en moyenne de 1,4 centime par kilowattheure entre 2024 et 2026.
Le gouvernement estime qu'il faut également agir du point de vue de la politique environnementale: il souhaite exploiter les centrales de réserve de manière à ce qu'elles ne pèsent pas sur le bilan global de CO₂. La participation au système d'échange de quotas d'émission doit être obligatoire pour les centrales.
Afin que les installations soient disponibles à temps, le Conseil fédéral souhaite assouplir temporairement les prescriptions relatives à la protection contre le bruit et à la protection de l'air. Il prévoit la même chose pour les prescriptions qui concernent la construction et l'équipement des installations.
La Confédération a déjà fait des expériences avec la centrale de réserve prévue à Birr en Argovie. Les travaux sont en cours depuis un mois sur le site de General Electric. Entre-temps, une opposition a été déposée contre le permis de construire – mais comme la centrale a été autorisée par une ordonnance en vertu du droit d'urgence, cette opposition n'aura pas de conséquences, pas plus que d'effet suspensif. (aargauerzeitung.ch)
Traduit et adapté de l'allemand par Tanja Maeder