Berne a fait une erreur de calcul de 2 milliards et ça cache un problème
Une fois de plus, les comptes de la Confédération s'avèrent meilleurs que prévu. Et une fois de plus, la ministre des finances, Karin Keller-Sutter, a établi un budget trop prudent. En conséquence, la Confédération aurait fait des économies sans raison, selon un reproche formulé par la gauche.
Le Conseil fédéral a publié cette semaine ses prévisions pour l'année 2026. La Confédération s'est trompée d'un montant considérable: deux milliards de francs. Au lieu d'un déficit, elle table désormais sur un excédent.
Le schéma est connu, tout comme les réactions qu'il suscite. En effet, ces erreurs de prévision ne rendent pas service aux défenseurs d'une gestion rigoureuse des deniers publics.
Un secret bien gardé par les cantons
Ce qui saute particulièrement aux yeux, c'est que les entreprises paient 1,4 milliard de francs d'impôts de plus que ce qui avait été budgétisé. C'est une bonne nouvelle pour les finances publiques. Mais il serait réducteur de tenir uniquement la Confédération pour responsable de cette erreur d’estimation. En effet, ce sont les cantons qui perçoivent les impôts pour le compte de la Confédération. Et s’il y a bien un secret qu’ils gardent précieusement, c’est celui qui concerne leurs meilleurs contribuables.
La raison est banale: la concurrence fiscale entre les cantons est rude. Et malgré les impôts minimums de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les cantons continuent d'accorder des rabais fiscaux.
Certains le font plus généreusement que d'autres, ou, comme le disent les connaisseurs du secteur, de manière «plus agressive». Le miracle financier lucernois, par exemple, doit beaucoup à cela et aux transferts de bénéfices au sein des groupes, et bien peu au charme du lac des Quatre-Cantons. Mais sur les véritables raisons de ces rabais, on garde le silence. Le plus souvent, seul un petit cercle de personnes au sein des cantons est au courant des accords fiscaux conclus.
Et tant que la stratégie fonctionne, personne ne pose de questions. Même si certains cantons se sont ainsi rendus fortement dépendants d'une poignée de gros contribuables.
Pour la Confédération, la politique fiscale des cantons est payante. Pendant longtemps, les personnes physiques ont versé davantage à la caisse fédérale que les entreprises. Ce n'est qu'en 2023 que ces dernières ont pour la première fois payé davantage. Au printemps encore, la Confédération partait du principe qu'il ne s'agissait que d'un décalage temporaire et que la situation changerait à nouveau à partir de 2027.
Ce n'est plus le cas: dans le nouveau plan financier, la Confédération table sur une évolution durable, même sans les recettes supplémentaires issues de l'impôt minimum de l'OCDE.