Le Conseil fédéral pourrait obtenir une dérogation pour vendre du matériel de guerre à des pays impliqués dans un conflit armé dans certaines conditions. Le gouvernement soutient une motion de commission en ce sens.
Le Conseil fédéral a toujours été favorable à une telle dérogation. Il avait proposé d'introduire une compétence dérogatoire lors des débats sur le contre-projet à l’initiative populaire «Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile», mais sa demande avait été refusée par le Parlement. La guerre en Ukraine a remis le sujet sur le tapis.
La motion déposée par la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats revient sur ce point. Une dérogation serait octroyée en cas de circonstances exceptionnelles et si la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité l'exige.
La Suisse devrait toutefois toujours veiller à ce que le pays cible ne contrevienne pas au droit international et que l'exportation ne soit pas contraire aux principes de la politique étrangère de la Suisse et à ses obligations internationales.
Le Conseil fédéral aurait une certaine flexibilité, qui lui permettrait d’adapter la politique en matière d’exportation de matériel de guerre à l’évolution du contexte de la politique extérieure et de la politique de sécurité, écrit-il dans sa réponse publiée jeudi. Cette compétence permettrait également, dans les limites d’un cadre clair, de mieux tenir compte de la nécessité de maintenir en Suisse une capacité industrielle adaptée aux besoins de sa défense.
La gauche est opposée au texte. (mat/ats)
